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Stationnement résidentiel… : un nouveau dispositif validé par la Chambre Régionale des Comptes

La politique de la Ville de Paris en faveur

du stationnement résidentiel et des automobilistes

« petits rouleurs »

validée par la Chambre Régionale des Comptes.

Le 12 juillet 2005, le Conseil de Paris a confié à la SAEMES, la modernisation et l’exploitation du parc de stationnement « Pyramides » (1er arrondissement).

Cette convention prévoit pour la première fois à Paris la mise en place d’un dispositif innovant pour les « petits rouleurs ». Les abonnés résidents se voient proposer un tarif minoré de manière progressive en fonction du nombre de sorties mensuelles, de – 20 % (pour 15 sorties ou plus) à – 40 % (pour 5 sorties ou moins).

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a saisi la Chambre Régionale des Comptes afin qu’elle rende un avis motivé dans lequel elle examine les modalités de passation, l’économie générale de la convention, ainsi que son incidence financière sur la situation de la collectivité ou de l’établissement public concerné.

L’avis de la Chambre Régionale des Comptes a été rendu public lors de la séance du Conseil de Paris du 17 octobre. Elle estime notamment que les modalités de passation de la délégation du service public du stationnement du parc « Pyramides » sont conformes au code général des collectivités territoriales ; que l’examen de l’économie du traité de concession ne fait pas apparaître de risques, tant pour la SAEMES que pour la Ville de Paris ; que le montant des redevances perçues auprès des usagers n’excèdent pas le coût du service rendu.

Mais elle souligne surtout que les tarifs peuvent être modulés pour tenir compte des usages (abonnés, résidents, petits rouleurs, véhicules de moins de 3 mètres, véhicules GPL ou électriques).

Sur ce dernier point, la Chambre Régionale des Comptes s’appuyant sur différentes lois (loi d’organisation des transports intérieurs, loi sur l’air, loi de solidarité et renouvellement urbain…) ainsi que sur le plan de déplacements urbains d’Ile de France (PDUIF) a considéré que les modulations tarifaires prévues dans le traité de concession peuvent être légalement admises comme outil de la politique des déplacements.

Pour Denis Baupin, adjoint aux transports, à la circulation, au stationnement et à la voirie « cet avis constitue une première : la Ville de Paris voit ainsi validée sa politique du stationnement privilégiant les résidents et tout particulièrement l’usage modéré de l’automobile ».

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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