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25 octobre 2005 : Journée européenne de la Justice Civile et Prix « Balance de cristal »

Après 2003 et 2004, la troisième édition de la Journée européenne de la Justice civile sera à nouveau l’occasion pour organiser différents événements autour de la date du 25 octobre, au sein des Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe. Le point commun de ces actions sera de rapprocher la justice civile des citoyens.

A l’image des autres grandes « journées européennes » existantes, la Commission européenne et le Conseil de l’Europe ont créé en 2003 la « Journée européenne de la justice civile » afin de mettre la justice civile véritablement à portée de main des citoyens européens. Cette journée est une opportunité pour que les citoyens se familiarisent avec leur justice civile, ce qui devrait leur en faciliter l’accès. Le droit civil est en effet présent dans la vie quotidienne des citoyens européens qui travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans le marché intérieur.

Pour la première fois cette année, dans le cadre de cette Journée Européenne de la Justice Civile, un Prix européen « Balance de Cristal » récompensant les meilleures pratiques innovantes en matière d’organisation des tribunaux et de procédure judiciaires civiles sera décerné durant une conférence organisée à Edimbourg par la Présidence britannique de l’Union européenne du 24 au 26 octobre et intitulée ‘Justice pour tous ». Les récompenses du Prix « Balance de Cristal » seront remises le 25 octobre aux lauréats par Madame Maud de Boer Buquicchio, Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, et par Monsieur Jonathan Faull, Directeur Général à la Commission européenne pour la Justice, la liberté et la sécurité, au cours d’une cérémonie commençant à 15h15 au centre de conférence de l’Hôtel Sheraton, Festival Square.

Un jury constitué de 11 éminents juristes européens s’est en effet réuni à Bruxelles le 4 octobre 2005. Il a décidé d’honorer 7 projets parmi 22 candidatures d’institutions judiciaires ou étatiques provenant de 15 pays européens, parmi lesquels les 3 initiatives suivantes ont été sélectionnées afin de concourir à l’attribution du « Prix Balance de cristal » : La réforme de l’exécution des jugements en Autriche (Ministère de la justice autrichien), L’amélioration de la qualité de la justice au sein des tribunaux (Cour d’appel de Rovaniemi en Finlande) et La médiation civile (tribunal de district de Ljubljana en Slovénie).

L’objectif de ce nouveau prix européen est de découvrir et diffuser les pratiques innovantes et efficaces pour la mise en œuvre des procédures judiciaires civiles, conduites au sein de juridictions en Europe afin d’améliorer le fonctionnement du service public de la justice civile.

D’autres évènements auxquels au tour de cette date sont organisés en Europe. Pour plus d’information, y compris la liste des candidatures et des initiatives nominées aux Prix « Balance de cristal », veuillez consulter www.europa.eu.int/civiljustice (voir rubrique « quoi de neuf ? »)

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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