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François Loos a reçu une délégation d’élus et de responsables du parti des Verts pour faire le point sur la réglementation REACH

François Loos, ministre délégué à l’Industrie, a reçu ce matin une délégation d’élus et de responsables verts à propos du projet européen de réglementation REACH (enRegistrement, Évaluation, Autorisation des substances Chimiques). Ont participé à la réunion les anciens ministres et parlementaires Dominique Voynet, et Yves Cochet, les députés européens : Marie-Hélène Aubert, Jean-Luc Bennahmias, Hélène Flautre, Gérard Onesta, les députés : Noël Mamère, Martine Billard et les sénateurs Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiéry, et Jean Desessard ainsi que le secrétaire national des Verts : Yann Wehrling, et Elise Breyton, Porte-parole.

Sur le calendrier, le ministre a indiqué que les discussions avancent bien et qu’un vote pouvait être envisagé sous présidence britannique. La réglementation prévoit aussi qu’une Agence Européenne des Produits Chimiques sera créée pour piloter ce processus. Le ministre a souligné qu’il souhaitait que cette agence soit forte.

Dans un esprit de dialogue, le ministre a tenu à expliquer la position de la France qu’il a récemment défendue à Luxembourg et a donné quelques explications. Il a rappelé que l’ensemble des Commissions du Parlement européen travaille de façon constructive sur le texte, et que personne au Conseil ne remet en cause son principe.

Sur les conditions de substitution des substances soumises à autorisations : le ministre a rappelé qu’il est favorable à l’obligation de substitution, dès lors que le risque n’est pas maîtrisé. Pour le ministre ce doit être automatique, « c’est le b.a.-ba du principe de précaution » a-t-il souligné.

S’agissant du partage des données entre industriels (principe une substance, un enregistrement), le ministre a rappelé qu’il est sensible aux problématiques de protection intellectuelle et ne souhaite donc pas imposer ce partage. En tout état de cause, cela ne change rien pour le citoyen, car les substances sont de toute façon enregistrées.

Le ministre a rappelé que l’industrie chimique soutient le principe du texte, l’anticipe et est prête à s’y conformer. Il a rappelé le besoin de développer nos capacités d’expertise en toxicologie pour faire fonctionner le système.

Le ministre et les élus verts partagent le souhait d’aboutir à un texte définissant un système efficace, fiable et juste, qui puisse rassurer les français sur l’utilisation des substances chimiques, tout en permettant à l’industrie de continuer à innover pour satisfaire les besoins des consommateurs.

Contact presse :
Cabinet de François LOOS : Hélène Philip, Conseiller communication Tél : 01 53 18 44 85

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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