Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
La Commission européenne a établi un registre public des groupes d’experts qui l’assistent dans la préparation des propositions législatives et des initiatives politiques. Le nouveau registre couvre les organes consultatifs formels et informels. Il fournit des informations sur la nature et les tâches de chaque groupe et indique quel service au sein de la Commission est responsable de la supervision du groupe.
“Nous avons pris l’engagement de rendre plus visible la manière dont les décisions sont prises à Bruxelles”, a déclaré José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne. “La Commission est heureuse de pouvoir compter sur un large éventail de conseils et de compétences. Il est tout à fait normal que le public soit mieux informé sur ceux qui concourent à l’élaboration des politiques de l’UE. Ce nouveau registre assure une gestion plus transparente et contribue à l’objectif global d’une meilleure réglementation.”
La Commission maintient un niveau élevé d’expertise interne mais elle est aussi en mesure de faire appel à des spécialistes extérieurs qui lui portent assistance dans des domaines souvent très divers et techniques, tels que la fixation d’objectifs pour la qualité de l’air, l’autorisation de produits cosmétiques, la fixation de normes de sécurité pour les voitures, la fixation de quotas de pêche, l’élaboration de stratégies pour lutter contre le chômage ou la conception de programmes de recherche européens.
Le nouveau registre donne un aperçu des groupes qui aident la Commission et fait suite aux lignes directrices concernant l’obtention et l’utilisation d’expertise[1]. Il contient des informations de base sur les tâches des groupes, le service chef de file à la Commission et la composition générale du groupe. Il couvre un total d’environ 1300 groupes d’experts. Le nombre précis varie avec le temps car différents groupes sont créés et d’autres sont démantelés une fois leur mission accomplie.
Le registre classe les participants en grandes catégories (scientifiques, universitaires, praticiens, industriels, ONG …) mais il ne contient aucune information sur les experts individuels, essentiellement pour des raisons ayant trait à la protection des données et à la vie privée[2]. Toutefois, dans certains cas, et à condition que les exigences formelles de protection des données soient respectées, des liens vers des informations sur l’identité de certains membres des groupes spécifiques seront inclus dans le registre; par exemple lorsque la sélection des membres d’un groupe d’experts agissant à titre personnel fait l’objet d’un appel à candidatures et que les résultats ont été publiés.
Le nouveau registre fournit des informations sur les groupes d’experts créés par la Commission pour l’aider dans son travail quotidien. Cependant, il ne couvre pas les 250 “comités de comitologie” qui sont établis en vertu des règles de l’UE pour assister la Commission dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs pour mettre en oeuvre la législation, ni les organes communs résultant des accords internationaux pour superviser leur mise en oeuvre. Des informations détaillées sur le travail des comités de comitologie et des organes communs sont disponibles sur le site de la Commission sur le serveur Europa (voir les liens ci-dessous).
Le nouveau registre découle d’un engagement pris par le président Barroso au Parlement européen au début de son mandat.
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Le registre des groupes d’experts se trouve à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/regexp/
Le registre de la comitologie se trouve à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/regcomito/
Une liste des organes communs résultant des accords internationaux se trouve à l’adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/joint_entities/index_fr.htm
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[1] COM (2002) 713 du 11 décembre 2002 [2] Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, JO L 008 du 12/01/2001, pp. 0001 – 0022
