Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
La coordination étroite et la communication permanente entre les services de douanes de l’UE sont les bases du succès de l’opération douanière conjointe « FAKE ». Cette étude de cas retrace la découverte d’une cargaison de cigarettes contrefaites au cours de cette opération coordonnée par l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et la Direction générale Fiscalité et Union Douanière de la Commission Européenne. Sa phase opérationnelle s’est déroulée du 17 au 27 mai 2005 dans l’infrastructure technique permanente de l’OLAF. Son suivi s’est terminé ce matin, à Rome, avec un débriefing des participants.
Le 8 mai 2005, un document “Bill of lading” avait été établi pour assurer le transport d’un container du port de Ningbo (Chine) jusqu’au port d’Anvers (Belgique) par un navire affrété par une compagnie maritime internationale .
Le navire quitte le port de Ningbo (Chine) le 9 mai et est attendu dans le port d’Anvers (Belgique) pour le 2 juin 2005. Entre-temps, le bill of lading est envoyé chez le représentant de la compagnie maritime internationale à Anvers.
Ce document qui est mis à la disposition de la douane d’Anvers par le représentant de l’armateur fait l’objet d’une analyse de risque.
Ce document précise qu’il s’agit d’une expédition de 12.908 kg de bassins en plastique du fabricant J. établi à Chiwan (Chine) à destination d’une société de distribution de produits en plastique société P établie à Varsovie (Pologne).
Jusque là, d’un point de vue commerciale, il n’y a rien d’anormal. Toutefois, le douanier belge estime qu’au niveau logistique, il n’est pas très cohérent de décharger ce container à Anvers en vue de l’acheminer par la route jusqu’en Pologne.
Aussi, le douanier belge décide d’introduire les informations essentielles figurant dans le document dans le système Anti-Fraud Information System (AFIS), géré par l’OLAF, en vue d’obtenir des commentaires éventuelles de l’Unité de Coordination Opérationnelle (OCU) établie dans le centre opérationnelle permanent de l’OLAF. Cette Unité était créée pour gérer l’opération « FAKE » et elle est composée de 11 officiers de liaison des Etats membres (LO) et deux fonctionnaires de la Commission (OLAF/TAXUD) agissant en qualité de coordonnateur de l’opération.
Le LO polonais mentionne que la société P. n’a pas commis d’irrégularités depuis sa création en 2001. Par contre, les LO allemand, espagnol et maltais indiquent que l’expéditeur en Chine n’est pas connu comme un opérateur économique fiable. Le LO français donne ensuite l’information selon laquelle l’expéditeur a été impliqué dans un trafic de cigarettes le 7 juillet 2004. Cette information est complétée par le LO anglais qui indique que les cigarettes avaient été déclarées comme des meubles de jardin. Entre-temps, le coordinateur de l’OLAF constate des anomalies en ce qui concerne le numéro de téléphone figurant sur le bill of lading et le numéro de téléphone de la firme en Pologne.
En l’occurrence, le 27 mai 2005, l’ OCU sélectionne le container considéré en vue de demander un contrôle physique lors de l’arrivée à Anvers.
Lors de l’arrivée du navire à Anvers le 2 juin, le conteneur est ouvert par la douane qui constate la présence de 8.703.000 cigarettes contrefaites de la marque MARLBORO. C’est environ une perte de 1.300.000 Euros en droits de douanes et accises.
Entre-temps, la douane polonaise a procédé à des vérifications selon lesquelles le numéro de téléphone correspondait à un appareil mobile et que la société polonaise en question n’était pas impliquée dans le trafic. L’identification du propriétaire du téléphone et de ses complices a été confiée aux autorités polonaises.
Toute l’information et du matériel audiovisuel sur le site web de l’OLAF :
http://europa.eu.int/comm/anti_fraud/budget/index_en.html
