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Mairie de Paris – Signature d’une charte sur la téléphonie mobile

Le prochain Conseil de Paris examinera la possibilité pour le Maire de Paris de signer avec les opérateurs Bouygues Telecom, Orange France et SFR une charte relative à la téléphonie mobile et visant à encadrer le déploiement sur le territoire parisien de cette technologie.

En signant le 20 mars 2003 avec les opérateurs de téléphonie mobile une première charte, la Ville a répondu aux préoccupations des Parisiens désireux de limiter leur exposition aux champs électromagnétiques issus des antennes relais.

Ce document, signé pour deux ans, a limité le niveau moyen d’exposition sur 24h à la valeur plafond de 2 Volts par mètre (V/m) et contrôle ce niveau par des mesures d’exposition effectuées à la demande des habitants. Il a également instauré la plus complète transparence sur l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile avec la mise en place d’une commission de concertation et la communication aux maires d’arrondissement de la carte des antennes existantes et les plans de déploiement des nouvelles antennes. Elle introduit également le principe de l’intégration paysagère des nouvelles installations.

Yves Contassot, adjoint chargé de l’environnement, de la propreté, des espaces verts et du traitement des déchets, Alain Lhostis, adjoint chargé de la santé et des relations avec l’AP-HP et Christian Sautter, adjoint chargé du développement économique, des finances et de l’emploi ont mené des négociations avec les opérateurs pour son renouvellement. Elles ont donné lieu à de nouveaux points d’accord. Paris est donc en capacité de signer une nouvelle charte relative au contrôle du déploiement d’antennes relais de téléphonie mobile sur son territoire.

Au-delà des acquis obtenus en 2003, évidemment repris dans la nouvelle charte, celle-ci prévoit des avancées supplémentaires :

– l’intégration paysagère des installations sera améliorée par la mise en place d’un plan à dix ans portant sur l’ensemble des sites existants et sera pilotée par un groupe de travail réunissant les Architectes des Bâtiments de France, la Ville et les Opérateurs.

– le contrôle des niveaux de champs électromagnétiques sera renforcé avec la création d’un indice global reflétant le niveau des émissions dues à la téléphonie mobile sur la totalité de la Ville ; cet indice qui prendra en compte la typologie du bâti, sera examiné régulièrement et donnera lieu à l’information la plus complète du public.

– les mesures de champs électromagnétiques seront financées par les opérateurs pour toute nouvelle installation d’antenne ainsi que pour toute modification substantielle des antennes existantes, ceci s’ajoute au quota de 600 mesures par an déjà instauré par la charte précédente.

– ces contrôles intégreront désormais l’UMTS : des bureaux de contrôle indépendants les réaliseront suite aux demandes des habitants et vérifieront que la moyenne de trois points de mesures répartis au sein des lieux de vie est inférieure au plafond de la charte. En cas de dépassement de l’une des valeurs (et non plus de la seule moyenne), les opérateurs se sont engagés par écrit devant la Ville de Paris à intervenir.

– un cadastre hertzien sera établi et permettra à chacun d’être informé sur les niveaux de réception des ondes électromagnétiques dans toutes les gammes de fréquence.

– enfin, Paris intégrera prochainement la Fondation Santé et Radio-Fréquences et a demandé au Conseil Scientifique du Maire d’effectuer une synthèse des études scientifiques existantes traitant des aspects sanitaires de la téléphonie mobile. Cette synthèse sera naturellement l’un des points clefs pour piloter la politique parisienne.

Cette charte fixe un seuil indépassable (toutes fréquences confondues) à 2V/m en moyenne sur 24h consécutives, soit un niveau très inférieur à celui prévu par le décret du 3 mai 2002 qui fixe les niveaux de références à 41, 58 et 61 Volts par mètre selon les fréquences. Si la charte parisienne est la seule en France à comporter des dispositions aussi contraignantes, le Conseil de Paris a émis, en juillet dernier, le vœu que ce seuil soit encore abaissé de manière significative.

La demande des élus parisiens coïncidait avec une proposition de loi déposée le 13 juillet 2005 à l’Assemblée Nationale en vue de fixer à 0.6V/m le seuil maximum d’exposition du public aux émissions issues de la téléphonie mobile ainsi qu’avec les conclusions du rapport Tamino du Parlement Européen qui recommande de fixer une limite de 1 V/m.

Dans le cadre du renouvellement de la charte parisienne, les opérateurs de téléphonie mobile ayant refusé toute modification de la charte sur ce point, la Ville n’a pas les compétences pour fixer légalement une telle limitation.

L’Etat est, en effet, la seule autorité compétente pour fixer les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Il revient donc au gouvernement de prendre ses responsabilités et de répondre à la demande légitime des Parisiens et de l’ensemble des Français de faire appliquer le principe de précaution.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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