20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Thierry Breton, ministre de l’Economie, des finances et de l’industrie a reçu aujourd’hui M. Jacques Delmas-Marsalet, membre du collège de l’AMF et ancien président de la Commission de contrôle des assurances, qui lui a remis son rapport sur la commercialisation des produits financiers.
Le ministre avait confié à M. Delmas-Marsalet, le 6 avril dernier, une mission destinée à « prévenir les risques de commercialisation abusive [des produits financiers] et tendre vers une organisation harmonisée et cohérente de [leur] commercialisation ». L’objectif était de se placer du point de vue de l’épargnant, de lui permettre de faire un choix éclairé, et d’améliorer ainsi l’allocation de son épargne. Ce travail constitue une avancée importante en dressant, pour la première fois, un état des lieux des pratiques et des propositions couvrant l’ensemble des métiers du secteur financier : banque, assurance et marchés financiers
Conformément à son mandat, le rapport effectue des propositions dans des domaines très variés : information des épargnants, qualité et rémunération du conseil, organisation de la commercialisation, définition des responsabilités respectives du producteur, du distributeur et du consommateur.
Le ministre s’est félicité de l’ambition portée par le rapport et a marqué son intérêt pour le moyen d’action privilégié par la mission, l’élaboration de codes de conduites professionnels approuvés par les pouvoirs publics. Il a indiqué que le rapport serait soumis à une consultation « large mais limitée dans le temps » afin de pouvoir prendre au cours de l’année 2006, les dispositions législatives qui s’avèreraient nécessaires, dans le cadre d’un plan d’action général articulant différents leviers d’action.
« Je me sens à l’aise avec les propositions du rapport », a déclaré en conclusion le ministre, « les professionnels doivent comprendre qu’il s’agit non seulement de l’intérêt des épargnants et des pouvoirs publics, mais aussi du leur ».
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