20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Force ouvrière, au moment où semble s’engager un débat sur l’opportunité de la mise en place d’une TVA « sociale », tient à rappeler un certain nombre de positions de principe :
1. Sur le plan fiscal, elle rappelle que la TVA, qui représente la moitié des ressources de l’Etat, a été reconnue de tout temps comme l’impôt le plus lourd et le plus injuste car déconnecté des revenus. Si le paquet fiscal va surtout avantager les plus aisés, la TVA sociale frappera plus fortement les plus modestes. Force ouvrière rappelle que la France pratique un taux de TVA de 19,6 % situé dans le haut de la fourchette européenne. Son augmentation, si elle a lieu, se fera au détriment du pouvoir d’achat, de la consommation, et par conséquent de la croissance et de l’emploi.
2. Sur le plan social, la création d’une TVA dite « sociale » ne fera que fragiliser la pérennité des ressources de la protection sociale collective. En substituant au salaire différé représenté par les cotisations un prélèvement fiscal sur la consommation, le gouvernement transfère des entreprises vers les ménages le financement de la sécurité sociale. Du même coup, il intègre un peu plus le financement de la sécurité sociale aux grands équilibres budgétaires.
3. Sur le plan économique, l’effet d’une TVA « sociale » répond à une politique de l’offre, où le coût du travail serait la seule chance de la compétitivité internationale. Force ouvrière, rappelant que ce débat n’est pas nouveau, confirme qu’il serait plus utile d’anticiper dans l’assiette de la cotisation patronale le critère de valeur ajoutée.
Il y a donc lieu de craindre que cette mesure ne s’apparente, une fois de plus, à un processus de dumping fiscal et social, avec le risque d’enclencher, entre pays européens, une « course vers le fond » dont personne ne sortirait indemne.
