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L’office Européen des Brevets accorde à Aventis CropScience un brevet pour des plantes modifiées par génie génétique.

Aventis CropScience

Munich/Lyon – Février 2001 – L’Office Européen des Brevets (OEB) a donné son feu vert à un brevet très contesté portant sur des plantes modifiées par des techniques de génie génétique et rendues résistantes au Glufosinate (Liberty®). Le brevet EP 275957 a été déposé en 1987 par Aventis CropScience (ex-AgrEvo) et a été accordé en 1993. A la suite d’une audience publique tenue la semaine dernière, les autorités officielles de Munich ont écarté une objection soulevée à l’encontre de ce brevet par une organisation écologiste lors de sa publication en 1993.

Le brevet comporte un gène capable de conférer à des plantes la résistance au Glufosinate, herbicide de la société. L’argumentation reposait sur le fait que le gène isolé à partir de bactéries est disponible à l’état naturel, qu’il a été isolé par des méthodes bien connues, et que, par conséquent, cette découverte ne peut, en aucun cas, être considérée comme brevetable. Le contre-argument mis en avant par les experts d’Aventis CropScience, et qui a eu gain de cause, fait valoir que le gène en question est un gène modifié et qu’il n’est, en aucun cas, disponible dans la nature sous cette forme. La modification de gènes disponibles à l’état naturel constitue une invention et est, à ce titre, brevetable.

Aujourd’hui, LibertyLink® (marque des semences modifiées) et l’herbicide Liberty® sont commercialisées sur le canola (colza d’été) au Canada et sur le maïs aux Etats-Unis.

Aventis CropScience est l’un des leaders mondiaux de la protection et de la production des cultures, et développe également une activité de premier plan en hygiène et en santé publique. Elle recherche, développe et commercialise des solutions innovantes répondant à la fois aux besoins des agriculteurs d’aujourd’hui -cultures saines, amélioration des rendements, des plantes et de la qualité de l’alimentation – et aux impératifs constants du respect de l’environnement, selon les principes du développement durable. Aventis CropScience a réalisé un chiffre d’affaires pro forma de 4.061 millions € en 1999 et emploie environ 15.300 personnes dans plus de 120 pays. Elle consacre 10% de son chiffre d’affaires à la Recherche et au Développement de nouveaux produits de protection des cultures, de biotechnologies et de nouvelles variétés de plantes cultivées.

Pour toute information complémentaire concernant Aventis, vous pouvez visiter www.aventis.com

“Les informations autres qu’historiques de ce communiqué de presse sont des extrapolations impliquant certains risques et incertitudes. Les résultats peuvent varier considérablement en fonction de facteurs tels que la disponibilité des ressources, la planification et les effets d’actions de régulation, la puissance de la concurrence, l’issue de litiges et l’efficacité de la protection des brevets. Des informations complémentaires concernant les risques et les incertitudes sont exposées dans le dernier rapport annuel d’Aventis archivé auprès de la Commission des Opérations de Bourse, et sur le formulaire 20-F, archivé auprès de la Securities and Exchange Commission.”

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Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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