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Europe: Temps de travail, FO confirme son opposition au projet actuel de révision de la directive

À la veille d’une nouvelle réunion du Conseil européen «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» sur ce sujet, FO confirme son opposition au projet actuel de révision de la directive Temps de travail de 1993, directive qui, jusqu’alors, limite en principe à 48 heures la durée hebdomadaire pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, sauf dérogation individuelle (opt out) consentie à l’époque au Royaume Uni pour une durée limitée.

Le processus de révision de la directive date de la première proposition faite par la Commission européenne le 22 septembre 2004. Or, depuis ce moment, FO et la CES (Confédération européenne des syndicats) dénoncent que la révision de la directive conduise à pérenniser l’opt out mais, y compris, à annualiser le décompte du temps de travail, permettant ainsi de dépasser largement les 48h hebdomadaires.

Le projet instaure aussi la notion de durée de travail inactive permettant de décompter du temps de travail effectif une partie des heures de gardes sur le lieu de travail, ce qu’empêche aujourd’hui la jurisprudence de la Cour européenne fondée sur la législation en vigueur. Une telle disposition conduirait à réintroduire les équivalences que l’action syndicale avait permis de supprimer dans nombres de secteurs d’activité.

FO a déjà eu l’occasion de mettre en garde sur le symbole très négatif sur le plan social que représenterait une telle révision.

Ainsi, dans le cadre d’un marché unique, élargi à 27 pays aux dispositions sociales encore très éloignées, cela conduirait à accentuer la pression sur la remise en cause de la durée légale hebdomadaire du travail, au détriment d’une harmonisation dans le sens du progrès social.

FO souligne aussi, que la directive ainsi révisée irait à l’encontre de la première convention de l’OIT, adoptée lors de la fondation de l’OIT en 1919 qui instaurait la limite de 48 heures comme limite maximale hebdomadaire de travail.

Avec la CES, FO dénonce la tentative de « marchander » entre Etats l’adoption de cette directive Temps de travail contre la proposition de directive sur le travail intérimaire qui, si elle constituerait un progrès par rapport à la situation actuelle au niveau européen, n’en demeure pas moins insuffisante.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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