EduBourseActualitésTop News de la Commission européennedu 10 décembre au 6 janvier 2007

Top News de la Commission européennedu 10 décembre au 6 janvier 2007

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes La Commission se réserve le droit d’effectuer des changements

Jusqu’au vendredi 14 décembre: Conférence de Bali sur le changement climatique

La nouvelle:

Les ministres de l’environnement des 191 pays parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) se réuniront à Bali, en Indonésie, du 3 au 14 décembre, afin de décider des mesures à prendre pour lutter contre le changement climatique après 2012, à l’expiration du protocole de Kyoto.

M. Stravros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, représentera la Commission lors des discussions à haut niveau qui se tiendront du 12 au 14 décembre.

Le contexte:

La Commission européenne et les États membres de l’Union européenne estiment qu’il est essentiel de trouver un accord à Bali pour pouvoir lancer les négociations dans le cadre de la CCNUCC concernant la définition d’un régime mondial et global en matière de changement climatique pour l’après-2012, qui associe tous les principaux pays responsables des émissions. Ces négociations devront s’achever d’ici à la fin de l’année 2009 afin que les conclusions puissent être ratifiées pour 2012.

L’objectif doit être de limiter l’augmentation de la température au niveau mondial à 2° C (soit 3,6 °F) au-dessus des niveaux préindustriels: en effet, il est scientifiquement prouvé qu’au-delà de ce point critique, les risques de modifications irréversibles et potentiellement catastrophiques du climat de la planète augmenteront considérablement. Cette limite ne pourra être respectée que si les émissions mondiales cessent d’augmenter au cours des 10 ou 15 prochaines années et qu’elles sont réduites d’au moins 50 % par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2050.

Dans la stratégie sur le climat et l’énergie adoptée par le Conseil européen en mars 2007, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions d’au moins 20 % par rapport à leur niveau de 1990 d’ici à 2020, et elle se montre disposée à porter cette réduction à 30 % si d’autres pays industrialisés acceptent de consentir des efforts similaires.

L’événement

Le Commissaire Dimas donnera sur place, à Bali, un point presse quotidien.

Couverture EbS du 11/12 au 14/12
Les sources:
Site web de la commission européenne:
http://ec.europa.eu/environment/climat/future_action.htm
Site web de la DG Environnement:
http://ec.europa.eu/environment/climat/bali_07.htm
Site web de la CCNUCC:
www.unfccc.int

Blog du commissaire Dimas:
http://blogs.ec.europa.eu/dimas/

Les contacts:
Barbara Helfferich +32 2 298 2010 [email protected]opa.eu
Lena De Visscher +32 2 296 3694 [email protected]

Lundi 10 décembre: Lancement du nouveau plan d’action européen pour la mobilité de l’emploi (2007-2010)

La nouvelle:

La Commission européenne s’apprête à lancer son nouveau plan d’action européen pour la mobilité de l’emploi, qui prévoit des actions spécifiques dans le but de supprimer les obstacles à la mobilité des travailleurs au niveau européen et d’encourager les autorités compétentes à s’attaquer à ces obstacles aux niveaux national, régional et local.

Quinze actions, couvrant quatre domaines, sont proposées d’ici à 2010:

améliorer la législation existante et les pratiques administratives relatives à la coordination des régimes de sécurité sociale et à la portabilité des droits à pension complémentaire;
garantir le soutien stratégique des autorités à tous les niveaux;
renforcer le réseau EURES (services européens de l’emploi) en tant que « guichet unique » pour la mobilité de l’emploi en Europe (actuellement 1,4 million d’emplois dans toute l’Europe annoncés sur le site);
sensibiliser davantage le grand public aux possibilités et aux avantages qu’offre la mobilité de l’emploi.
Le contexte:

Le nouveau plan d’action tire les enseignements du plan d’action précédent en matière de compétences et de mobilité, s’appuie sur les résultats de l’Année européenne de la mobilité des travailleurs (2006) et sur le lien étroit qui existe entre la mobilité des travailleurs et certains débats politiques actuels, tels que la flexicurité, l’éducation et la formation tout au long de la vie, le multilinguisme et l’évolution démographique.

Si la mobilité des travailleurs dans l’UE a augmenté, elle reste relativement faible. À l’heure actuelle, seuls quelques 2 % des citoyens en âge de travailler des 27 États membres de l’Union européenne vivent et travaillent dans un autre État membre que le leur.

Accroître la mobilité d’emploi à emploi au sein de l’UE contribuera aussi à développer l’employabilité et la capacité d’adaptation des travailleurs dans un contexte d’évolution rapide des marchés du travail. Actuellement, les travailleurs européens exercent un même emploi pendant 10,6 ans en moyenne, contre 6,7 ans pour les travailleurs des États-Unis.

L’événement:

Conférence de presse du commissaire Vladimir Špidla à 12h30 dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles.

Disponible sur EbS
Les sources:
Sur la mobilité des travailleurs:
http://ec.europa.eu/employment_social/free_movement/index_en.htm
Anneé européenne de la mobilité des travailleurs:
http://ec.europa.eu/employment_social/workersmobility_2006/index.cfm?language=en

Site du commissaire Špidla:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/spidla/news_en.cfm

Les contacts:
Katharina von Schnurbein +32 2 298 14 08 [email protected]
Carmel Dunne +32 2 299 88 94 [email protected]

Lundi 10 décembre: Pour une meilleure coordination des dispositions fiscales anti-abus

La nouvelle:

La Commission va adopter une communication visant à améliorer la coordination des dispositions anti-abus dans le secteur de la fiscalité directe.

Pour prévenir les pratiques abusives, les États membres ont appliqué des mesures anti-abus afin d’empêcher les opérateurs économiques d’éroder l’assiette fiscale de leur pays d’origine en transférant leurs recettes vers des pays à faible niveau d’imposition.

La communication est présentée dans le cadre de l’initiative en matière de coordination lancée par la Commission en décembre 2006. Dans ladite communication, la Commission présentait plusieurs formules de coordination et de coopération entre États membres susceptibles de leur permettre d’atteindre leurs objectifs de politique fiscale et de protéger leurs assiettes fiscales tout en respectant leurs obligations au titre du traité CE et en garantissant l’élimination de la double imposition.

Le contexte:

Il n’y a abus que, lorsqu’en dépit d’un respect formel des conditions fixées par les dispositions communautaires applicables, l’objectif de ces dispositions n’est pas atteint et qu’il existe une intention d’obtenir un avantage aboutissant à créer artificiellement les conditions d’obtention de cet avantage.

Il convient de distinguer l’évasion fiscale ou les pratiques abusives de la fraude fiscale qui implique un comportement illicite délibéré généralement sanctionné par la loi (par exemple soumission délibérée de déclarations falsifiées ou de faux documents).

L’événement:

Briefing technique par des experts fiscaux de la DG TAXUD dans la salle de presse du Berlaymont à 11h30.

Les sources:
IP/06/1827 – Fiscalité directe: La Commission européenne propose une approche coordonnée des systèmes nationaux (19/12/2006)
MEMO/06/499 – Communication sur une stratégie globale visant à promouvoir la coordination fiscale dans l’UE (19/12/2006)

Arrêts de la Cour de justice:
Cadburry Schweppes
Thin Capitalisation GLO
Affaire Lankhort-Hohorst

Site Internet du Commissaire Kovács :
http://ec.europa.eu/commission_barroso/kovacs/index_en.htm

Pour de plus amples informations sur la communication relative à la coordination des systèmes de fiscalité directe nationaux dans le marché intérieur:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
Pour de plus amples informations sur la stratégie de l’Union en matière de politique fiscale:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/tax_policy/index_en.htm

Le contact:
Maria Assimakopoulou +32 2 2959842 [email protected]

Mardi 11 décembre: Rapport stratégique concernant la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi et ses mesures d’accompagnement

Les nouvelles:

Alors que nous approchons de la fin du premier cycle triennal, les résultats de la nouvelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi sont clairement visibles. Environ 6,5 millions d’emplois ont été créés dans l’EU-27 au cours des deux dernières années. Cinq millions d’emplois supplémentaires devraient être créés jusqu’en 2009. Le taux de chômage devrait diminuer pour se situer au-dessous de 7%, soit le niveau le plus faible depuis le milieu des années 1980.

Le rapport stratégique confirme le rôle central de la stratégie renouvelée de Lisbonne et préconise son approfondissement au cours du prochain cycle triennal. L’UE devrait mieux utiliser la stratégie de façon à modeler la mondialisation en fonction de ses propres valeurs et de ses propres intérêts.
L’UE entame un nouveau cycle de Lisbonne dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale et de risques liés à la tourmente financière, à l’augmentation des prix du pétrole et des produits de base (agricoles) et à la faiblesse du dollar. Face à une plus grande incertitude concernant l’évolution de l’économie mondiale, l’UE doit continuer de renforcer sa propre base et poursuivre la mise en œuvre des réformes structurelles.

Le contexte:

La stratégie renouvelée pour la croissance et l’emploi s’appuie sur un cycle triennal. Ce rapport déterminera l’orientation de la stratégie au cours du prochain cycle (2008-2010). Celui-ci doit être lancé lors du Conseil européen du printemps 2008, sous présidence slovène, sur la base des orientations politiques fournies par le rapport.

L’événement:

Conférence de presse du Président José Manuel Barroso et du Vice-président Verheugen en salle de presse du Parlement européen à Strasbourg à 16h00 (heure à confirmer).

Disponible sur EbS
Les sources:
IP/06/1758- Travailler pour la croissance et l’emploi – une année charnière

Site de la Commission sur la croissance et l’emploi:
http://ec.europa.eu/growthandjobs/index_en.htm

Rapport d’automne sur l’appication des programmes nationaux de réformes
http://ec.europa.eu/growthandjobs/key/nrp2007_en.htm

Contribution de la Commission à la réunion des chefs d’Etats et de gouvernements
“L’intérêt européen : réussir le défi de la mondialisation”
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/pdf/COM2007_581_en.pdf

Site du Vice-président Verheugen:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/verheugen/index_en.htm

Les contacts:
Johannes Laitenberger +32 2 296 5745 [email protected]
Ton van Lierop +32 2 296 6565 [email protected]
Mark English +32 2 296 2410 [email protected]
Catherine Bunyan +32 2 299 6512 [email protected]

Mercredi 12 décembre: Les régions concrétisent la stratégie de Lisbonne à travers la politique d’innovation et de cohésion 2007-2013

La nouvelle:

Entre 2007 et 2013, les fonds structurels et de cohésion financeront dans une large mesure les investissements dans l’infrastructure, la recherche, l’innovation, le développement durable et les ressources humaines liés aux objectifs du programme en matière de croissance et d’emploi. L’aide octroyée par les fonds structurels et de cohésion au titre des programmes de la politique de cohésion s’élèvera au total à 347 milliards d’euros et sera complétée par un cofinancement provenant de sources privées et nationales de quelque 160 milliards d’euros. 82% du financement sera accordé aux régions relevant de l’objectif «convergence», qui abritent 35% de la population de l’UE. La plupart se trouvent dans les douze nouveaux États membres, mais certaines régions de Grèce, du Portugal, d’Espagne, d’Allemagne orientale et d’Italie méridionale sont également concernées. Pour la première fois, il a été demandé aux États membres de «préaffecter» les dépenses prévues au titre de la politique de cohésion de manière à contribuer aux objectifs de Lisbonne.

Les résultats font apparaître que, dans le cadre de l’objectif «convergence» dans l’UE 27, 65% des fonds seront investis dans des objectifs en rapport avec la stratégie de Lisbonne. Cela représente une augmentation de 11 points de pourcentage par rapport à la précédente période de programmation. Les régions relevant de l’objectif «compétitivité régionale et emploi», qui ont toujours concentré leurs efforts sur l’investissement dans la compétitivité, envisagent de continuer à investir une part élevée des fonds (82% du total) dans les catégories prédéfinies, ce qui représente une légère augmentation par rapport à la période 2000-2006.

Le contexte:

L’analyse par pays indique que les États membres ont confirmé dans leurs stratégies nationales les engagements pris en vue d’atteindre ces objectifs.

Pour les 15 «anciens» États membres, la part des dépenses prédéterminées se situe entre 60% et 88% (Autriche) pour les régions de l’objectif «convergence» et entre 67% et 92% (Danemark) pour les régions de l’objectif «compétitivité régionale et emploi».

Pour les 12 «nouveaux» États membres, les engagements sont quelque peu plus modestes, mais il importe de rappeler que bon nombre de régions de ces pays nécessitent encore des investissements dans une variété de secteurs fondamentaux pour le progrès économique mais ne figurant pas dans les catégories prédéfinies. Il est encourageant de constater que la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie, qui ont besoin d’importants investissements pour moderniser leur économie, ont décidé de consacrer une proportion significative de leurs moyens à des priorités liées à la stratégie de Lisbonne.

L’événement:

Conférence de presse de la commissaire Danuta Hübner Mercredi 12 décembre à 12h30 à Bruxelles.

Les sources:
Site web de la Commission européenne sur la politique régionale:
http://ec.europa.eu/regional_policy/atlas2007/fiche_index_en.htm
Site web de la commissaire Danuta Hübner:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/hubner/index_en.htm

Audiovisual links: http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/4thcohesionforum/sources_en.cfm
Les contacts:
Eva Kaluzynska +32 2 299 26 15 [email protected]
Constantina Avraam +32 2 295 96 67 [email protected]

Mercredi 12 décembre 2007: Signature de la Charte des droits fondamentaux

La nouvelle:

La Charte des droits fondamentaux sera proclamée et signée par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission le 12 décembre 2007 à Strasbourg.

Elle entrera en vigueur en même temps que le traité de Lisbonne (en principe le 1er janvier 2009, sous réserve de ratification) et sera juridiquement contraignante.

Les six chapitres de la charte couvrent les aspects suivants : “Dignité”, “Libertés”, “Egalité”, “Solidarité”, “Citoyenneté”, “Justice”.

Les institutions de l’Union doivent respecter les droits écrits dans la charte. Les mêmes obligations incombent aux États membres quand ils mettent en œuvre la législation européenne. La Cour de justice veillera à ce que la charte soit appliquée correctement.

Tout ceci signifie davantage de garanties des droits et une plus grande liberté pour les citoyens. Mais l’incorporation de la charte ne crée aucune autre extension des pouvoirs de l’Union.

Le contexte:

La Charte des droits fondamentaux originelle a été proclamée le 7 décembre 2000 par les présidents des trois institutions de l’Union européenne. Lors de la CIG 2004, des modifications y ont été apportées et un ensemble d’explications relatives à ses articles a été repris dans une déclaration à cette CIG.

À la suite de l’accord intervenu à ce sujet au Conseil européen de juin 2007 et lors du sommet informel du 19 octobre 2007, il a été décidé de confirmer le caractère juridiquement contraignant de la Charte et d’inclure une référence à celle-ci à l’article 6 du traité de Lisbonne. Trois autres textes du traité de Lisbonne retentissent sur la Charte des droits fondamentaux. Le protocole n° 7 concerne son application à la Pologne et au Royaume-Uni. Les déclarations n° 51 et 53 portent sur des aspects particuliers de son champ d’application dans ces deux pays.

La Charte des droits fondamentaux et les explications relatives à ses articles seront publiées au Journal officiel, série C.

L’événement:

Le président Barroso et les vice-présidents Wallström et Frattini participeront à la proclamation et à la signature de la Charte des droits fondamentaux le 12 décembre à 11h30 à Strasbourg.

Couverture EbS
Les sources:
Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, 3 décembre 2007, CIG 14/07 et CIG 15/07

Sites de président Barroso et des vice-présidents:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/multimedia/vlog/index_fr.htm
http://blogs.ec.europa.eu/wallstrom/
http://ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/webroot/welcome/default_fr.htm

Les contacts:
Johannes Laitenberger +32 2 29 657 45 [email protected]
Mark Gray +32 2 29 886 44 [email protected]

Mercredi 12 décembre: 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

La nouvelle:

La Commission adoptera une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil visant à proclamer 2010 «Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale». Cette proposition a pour objectif de réaffirmer et renforcer l’engagement politique initial pris par l’Union européenne lors du lancement de la stratégie de Lisbonne dans le but de donner «un élan décisif à l’élimination de la pauvreté».

L’année européenne contribuera à sensibiliser les citoyens à la pauvreté et à l’exclusion sociale en Europe et à faire passer le message que la pauvreté et l’exclusion nuisent au développement social et économique. Elle devrait contribuer à remettre en cause la perception de la pauvreté comme un coût pour la société et renforcer l’importance de la responsabilité collective, en favorisant la participation non seulement des décideurs politiques mais également d’intervenants publics et privés.

Les activités de l’année européenne soutiendront la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l’inclusion sociale et viseront à produire une valeur ajoutée significative en termes d’incidence et d’efficacité. Conformément aux priorités définies dans le cadre du processus de protection sociale et d’inclusion sociale, il est proposé d’articuler l’année européenne autour des thèmes suivants:

la pauvreté touchant les enfants et la transmission intergénérationnelle de la pauvreté;
un marché du travail facilitant l’intégration;
le manque d’accès à l’éducation et à la formation;
la dimension hommes-femmes de la pauvreté;
l’accès aux services de base;
l’élimination de la discrimination, la promotion de l’intégration des immigrants et l’insertion sur le marché du travail des minorités ethniques;
la réponse aux besoins des personnes handicapées et des autres groupes vulnérables.
Le contexte:

Dans l’UE, 78 millions de personnes – 16% des Européens, dont 19% d’enfants – vivent actuellement dans la pauvreté. Dans tous les États membres, une partie de la population est confrontée à l’exclusion et au dénuement, ce qui se traduit souvent par un accès limité aux services de base.

L’événement:

Adoption de la proposition de la Commission – un communiqué de presse sera diffusé.

Les sources:
Eurobaromètre spécial 279 – Pauvreté et exclusion – septembre (opinion publique):
http://ec.europa.eu/employment_social/social_inclusion/studies_fr.htm
MEMO/07/66 – Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale, 2007

Processus européen de protection sociale et d’inclusion sociale (politique européenne):
http://ec.europa.eu/employment_social/social_inclusion/index_fr.htm

Blog du commissaire Špidla: (EN)
http://ec.europa.eu/commission_barroso/spidla/blog_en.cfm

Les contacts:
Katharina von Schnurbein +32 2 298 14 08 [email protected]
Carmel Dunne +32 2 299 88 94 [email protected]

Mercredi 12 décembre: L’état du marché laitier de l’UE et l’avenir des quotas

La nouvelle:

La Commission européenne va publier un rapport sur les perspectives du secteur laitier communautaire. À partir de là, elle décidera de la nécessité éventuelle d’une augmentation des quotas laitiers.

Le contexte:

Cela s’inscrit dans un contexte de forte augmentation récente des prix du lait et d’un renforcement de la demande sur les marchés intérieur et mondial.

Il y a peu de temps a également été lancé le bilan de santé de la politique agricole commune, qui envisage une suppression progressive des quotas laitiers d’ici 2015.

Un certain nombre d’États membres ont récemment réclamé une augmentation des quotas de production de lait.

Dans le cadre de la réforme de la PAC de 2003, la Commission a initialement proposé une augmentation de quota de 2 %.

Le Conseil a refusé une augmentation immédiate mais a demandé à la Commission d’établir un rapport sur la situation du marché avant l’adoption d’une décision définitive.

L’événement:

Adoption par la Commission d’un rapport et d’une proposition, communiqué de presse (12 décembre)

Les sources:
Site internet de la Commission consacré à l’agriculture et au développement rural:
http://ec.europa.eu/agriculture/index_fr.htm

Blog de la commissaire Fischer Boel:
http://blogs.ec.europa.eu/fischer-boel/

Les contacts:
Michael Mann+32 2 299 97 80 [email protected]
Johan Reyniers +32 2 295 67 28 [email protected]

Mercredi 19 décembre: Réforme du secteur vitivinicole de l’Union européenne

La nouvelle:

Le Conseil Agriculture/Pêche devrait dégager un accord politique autour des propositions de la Commission de juillet 2007 en vue de la réforme du secteur vitivinicole destinée à le mettre en conformité avec les réformes de la PAC entamées en 2003. Il s’agit pour cette réforme:

de renforcer la compétitivité des producteurs de vin de l’Union européenne, d’assoir la réputation dont jouissent les vins de qualité de l’UE en tant que meilleurs vins du monde, de reconquérir les anciens marchés et d’en gagner de nouveaux dans l’Union et partout dans le monde;
d’établir un régime vitivinicole qui s’appuie sur des règles claires et simples, des règles efficaces qui permettent d’équilibrer l’offre et la demande;
d’établir un régime vitivinicole qui préserve les meilleures traditions de la production européenne et renforce le tissu social et environnemental dans de nombreuses zones rurales.
Le contexte:

À la suite d’un débat approfondi autour de sa communication de juin 2006, la Commission a adopté une proposition législative en vue de la réforme de l’organisation commune du marché (OCM) du vin en juillet 2007.

L’Europe est de loin le premier producteur/exportateur mondial de vin.
Toutefois, alors que les exportations communautaires continuent d’augmenter, celles du «nouveau monde» explosent, notamment à destination des pays européens où la consommation augmente.
Parallèlement, l’Europe est encombrée de grandes quantités de vin qu’elle ne trouve pas à écouler. Cette situation nous contraint à dépenser bien trop d’argent – autour d’un ½ milliard € par an – pour évacuer, entreposer et distiller en alcool nos excédents de vin.
Il serait plus utile de dépenser cet argent pour améliorer l’équilibre du marché, stimuler la qualité et promouvoir les ventes de vins européens.
Les producteurs de l’UE sont également bridés par une réglementation trop complexe concernant les pratiques œnologiques et l’étiquetage, qui crée en outre la confusion chez le consommateur.
La Commission n’est pas favorable à une réduction du budget annuel dans ce secteur (environ 1,3 milliard €) mais à son utilisation plus judicieuse.
annual budget for wine – around 1.3 billion euros – but using it more intelligently.
L’événement:
Accord politique de la proposition de la Commission au Conseil Agriculture
Conférence de presse de la Commissaire Fischer Boel et de la présidence du conseil

Disponible sur EbS
Les sources:
IP/07/1008 – Réforme de la PAC: la réforme du secteur vitivinicole permettra à l’Europe de reconquérir ses parts de marché
Site de la Commission sur la réforme du vin:
http://ec.europa.eu/comm/agriculture/capreform/wine/index_en.htm
Blog de la commissaire Fischer Boel:
http://blogs.ec.europa.eu/fischer-boel

Les contacts:
Michael Mann +32 2 299 97 80 [email protected]
Johan Reyniers +32 2 295 67 28 [email protected]

Mercredi 19 décembre: Clarification pour l’accès aux soins de santé transfrontaliers

La nouvelle :

La Commission adoptera un nouveau cadre cohérent pour les soins de santé transfrontaliers. Le projet de directive explique aux patients si et dans quelles circonstances ils peuvent choisir des fournisseurs à l’étranger.

La proposition rend également clair qui est responsable de la qualité et de la sécurité des soins de santé dans les installations transfrontalières et fournit la plus-value européenne à travers la coopération comme par exemple dans les régions frontalières et pour les centres de la référence pour les soins et le traitement spécialisés.

Il vise également à fournir des informations meilleures et plus claires aux citoyens européens de sorte qu’ils puissent opérer des choix informés sur le traitement qu’ils exigent.

Le contexte:

L’Europe a une longue tradition de service élevé de santé pour ses citoyens. Les systèmes de santé des États membres, et leur engagement partagé à assurer l’accès universel aux soins de bonne qualité sur la base de l’équité et de la solidarité, constituent un élément central dans la sauvegarde d’un niveau élevé de santé dans l’UE.

Dans la plupart des cas, les patients reçoivent les soins qu’ils cherchent dans leur système de santé, sans avoir considérer l’option d’aller à l’étranger. Néanmoins, à de rares occasions ou dans le cadre de traitements spécialisés, les soins de santé peuvent être mieux fournis dans un autre État membre ou, dans le cas des régions frontalières, l’accés s’avère meilleur. La Commission a par conséquent, développé un instrument juridique pour aider à réaliser le potentiel de la dimension européenne pour les soins de santé.

L’événement :

Conférence de presse du Commissaire Kyprianou au Berlaymont à Bruxelles. Jour et heure à confirmer.

Matériel vidéo disponible via EbS + direct de la Conférence
Les sources:
SPEECH/07/603 –”Addressing the Challenges of Cross-Border Health Care”

IP/06/1150 – Mobilité des patients: la Commission va lancer une consultation publique sur la création d’un cadre communautaire des services de santé

Site de la DG SANCO
http://ec.europa.eu/dgs/health_consumer/index_en.htm

Site du Commissaire Kyprianou:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/kyprianou/index_en.htm

Le contact:
Nina Papadoulaki +32 2 298 6378 [email protected]

Vendredi 21 décembre: L’espace Schengen sans frontières sera élargi à l’Estonie, à la Hongrie, à la Lettonie, à la Lituanie, à Malte, à la Pologne, à la République tchèque, à la Slovaquie et à la Slovénie

La nouvelle:

La Commission, représentée par le président Barroso et le vice-président Frattini, ainsi que la présidence portugaise et tous les ministres concernés célébreront l’élargissement de l’espace Schengen aux neuf nouveaux États membres qui ont pleinement satisfait aux exigences de l’acquis de Schengen. L’élargissement de l’espace Schengen permettra aux citoyens de voyager dans une zone composée de 24 pays sans être soumis à des contrôles aux frontières intérieures.

Les familles et les amis pourront se réunir sans faire la queue aux points de franchissement des frontières intérieures. Les personnes qui viendront de l’extérieur de l’Union européenne ne devront obtenir qu’un seul visa pour se déplacer dans l’ensemble de l’espace Schengen et, si elles détiennent un titre de séjour délivré par un État membre, aucun visa supplémentaire ne leur sera nécessaire.

Le contexte:

En 2006, 58 missions d’évaluation ont eu lieu, qui ont porté sur la protection des données, la coopération policière, les contrôles aux frontières extérieures terrestres, maritimes et aériennes, ainsi que sur la politique des visas. En 2007, 15 missions de réévaluation ont été organisées, de même qu’une nouvelle évaluation relative aux frontières maritimes et aériennes. Il a été procédé à 9 évaluations du système d’information Schengen. Ces lourdes procédures sont indispensables pour assurer notre sécurité et instaurer la confiance nécessaire entre les États membres.

Pour souligner, avant tout, les efforts considérables que tous les «nouveaux États membres» ont déployés pour être parfaitement prêts pour la suppression des contrôles frontaliers dans un délai strict, une série de manifestations seront proposées, qui symboliseront l’importance de cet événement dans l’histoire de l’Europe.

Les événements:

En signe de reconnaissance, les célébrations communes débuteront sur le territoire de l’Allemagne, qui a assuré la présidence précédente, et se termineront à l’intérieur des frontières de la prochaine présidence, c’est-à-dire la Slovénie. Autrement dit, le poste-frontière qui sera franchi par la présidence et ses invités dans la matinée du 21 décembre est le point de passage trilatéral entre l’Allemagne, la Pologne et la République tchèque, la délégation devant ensuite se rendre dans les États baltes pour le reste du programme.

Couverture EbS des différentes cérémonies + Memoclip
Le 21/12: à 9h15 à Citau/Žitava, frontières communes entre l’Allemagne, Pologne et République tchèque puis à 15h30 au port de Tallinn

Le 22/12: à 9h30 à Berg à la frontière de la Slovaquie et de l’Autriche puis 11h45 à la frontière de la Hongrie et de l’Autriche ; enfin à l4h45 cérémonie à Skofije/Rabuiese qui se situe à la frontière entre la Slovénie et l’Italie.

Les sources:
Site internet du vice-président Frattini
http://ec.europa.eu/commission_barroso/frattini/webroot/policies/default_fr.htm
Vlog du Président Barroso:
http://ec.europa.eu/commission_barroso/president/multimedia/vlog/index_fr.htm

Les contacts:
Friso Roscam Abbing + 32 2 296 6746 [email protected]
Riccardo Mosca + 32 2 296 1404 [email protected]

Vendredi 21 décembre: Dernier compte à rebours pour l’euro à Chypre et Malte

La nouvelle:

Le 21 décembre, il ne restera plus que 10 jours, exactement, avant que Chypre et Malte n’adoptent l’euro. Une fois ces deux pays passés à l’euro, la zone de la monnaie unique comptera 15 pays européens, soit un total de 318 millions de personnes. La Slovénie est devenue le 13ème membre de la zone euro en janvier de cette année.

La Commission suit avec attention les derniers préparatifs pratiques du passage à la monnaie unique dans les deux pays, et ce suivi sera encore plus étroit dans les premiers jours de janvier. Elle tiendra la presse et la population informées au cours de ces journées cruciales et passionnantes.

Le contexte:

La Commission a conclu le 16 mai que Chypre et Malte étaient prêtes pour l’adoption de l’euro. La proposition a été accueillie favorablement par le Conseil européen des 21 et 22 juin, et la décision officielle a été prise par les ministres des finances de l’UE le 10 juillet.

Le 1er janvier 2008, la livre chypriote sera convertie en euro au taux de 0,585274 pour un euro. À Malte, ce taux sera de 0,429300 pour un euro. Les détaillants doivent respecter le taux de conversion. À Malte, la loi interdit d’arrondir le résultat de la conversion.

L’événement:

Un communiqué de presse sera diffusé.

La déclaration de bienvenue de M. Almunia, membre de la Commission, sera disponible sur EbS à partir du 26 décembre.
Les sources:
Rapport de convergence sur Chypre (16.5.2007 – IP/07/674)
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/convergence/2007/report2007_cyprus_en.htm
Rapport de convergence sur Malte (16.5.2007 – IP/07/673)
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/convergence/2007/report2007_malta_en.htm

Présentation des faces nationales des pièces de monnaie de l’euro chypriote et maltais:
http://www.centralbank.gov.cy/nqcontent.cfm?a_id=4704
http://www.centralbankmalta.com/site/coindesignlink.htm

Pour les détails concernant le passage à l’euro de Chypre et de Malte, voir le rapport de 2006 sur les préparatifs pratiques en vue de l’élargissement de la zone euro –
IP/06/1542
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/euro_related/2006/eurorelated_enlargement_euroarea_en.htm

Tous les documents concernant l’euro
http://ec.europa.eu/euro/entry.html
http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/eurorelated_en.htm

Site web de M. Almunia, membre de la Commission
http://ec.europa.eu/commission_barroso/almunia/index_en.htm

Les contacts:
Amelia Torres + 32 2 295 4629 [email protected]
Marisa González + 32 2 295 1925 [email protected]

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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