EduBourseActualitésDonner une lisibilité pluriannuelle aux engagements conventionnels

Donner une lisibilité pluriannuelle aux engagements conventionnels

Le Conseil Confédéral de la CSMF, réuni à Paris le samedi 8 décembre, a dénoncé les effets de la LFSS 2008 pour la médecine libérale et en particulier la mise en place des mécanismes de maîtrise comptable inédits, l’introduction d’un système de conventionnement individuel des médecins et l’affaiblissement de l’édifice conventionnel.

Au final, le Gouvernement fait payer un lourd tribut à la médecine libérale pour protéger l’hôpital et éluder la question du financement de l’assurance maladie à la veille des élections municipales.

La CSMF qui a vivement regretté l’absence d’écoute et de concertation de la part du Gouvernement dans la phase d’élaboration de ce texte, constate avec pragmatisme qu’il a désormais force de loi et s’impliquera dans la concertation qui va s’ouvrir pour la rédaction des textes règlementaires chargés de la mettre en œuvre.

Pour autant, la CSMF reste mobilisée et le Conseil Confédéral a fait du maintien du système conventionnel une priorité forte. Il s’agit de mener à son terme, en 2010, la convention actuelle en mettant en application les réformes structurelles qu’elle détermine et qui ont permis des avancées collectives pour l’ensemble des patients et des médecins.

Aussi, à la veille du bilan conventionnel prévu le 13 décembre, le Conseil Confédéral a défini les priorités suivantes pour 2008 :

Faire appliquer le C à 23 € au 1er juin 2008, comme prévu parce qu’il s’agit d’un geste de reconnaissance identitaire de la médecine générale comme spécialité à part entière, et que cela constitue la première marche de la réforme des consultations vers une classification commune des actes médicaux (CCAM) clinique.

Revaloriser les spécialités cliniques.Mettre en œuvre la Permanence des Soins (PDS) le samedi après midi et lors des ponts en ambulatoire, ainsi que dans les établissements.

Mettre en place un secteur optionnel pour tous.

Poursuivre le chantier de la simplification administrative.

Préserver l’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV) en la réformant.

Ces priorités devront être négociées pluri annuellement jusqu’à la fin de la convention afin de donner une meilleure lisibilité aux engagements conventionnels et de s’adapter aux nouvelles contraintes générées par la LFSS.

Enfin la CSMF saisira la ministre de la Santé concernant les retards de parution du décret mettant en œuvre l’assouplissement du C2.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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