20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Ce 11 janvier 2008, 12 ans après le début de l’enquête relative à de prétendus actes de collaboration à la fraude fiscale de clients belges de la part d’(anciens) dirigeants et cadres de KBC et KBL, la Chambre du Conseil du Tribunal de Bruxelles a rendu son ordonnance dans cette affaire. Le juge accorde le non lieu à 26 cadres des banques inculpés, et décide le renvoi de 11 cadres devant le Tribunal correctionnel.
Pour les 26 personnes mises hors de cause, la Chambre du Conseil a considéré qu’il n’y avait pas de charges suffisantes à leur encontre ou que les faits étaient prescrits. En ce qui concerne les personnes ayant fait l’objet d’une décision de renvoi, une grande partie des préventions a été abandonnée et notamment la charge initiale de blanchiment d’argent a disparu dans le dossier KBC/KBL.
Les personnes dont la Chambre du Conseil a prononcé le renvoi examineront dans les prochaines semaines un éventuel pourvoi en appel de cette décision devant la Chambre des Mises en Accusation.
En fin de compte, seul le Tribunal correctionnel, après examen de l’affaire au fond, pourra décider sur l’acquittement ou la condamnation éventuelle des personnes mises en cause ou de certaines d’entre elles.
KBC réaffirme sa conviction que lui-même et ses (ex-)collaborateurs ont toujours respecté toutes les normes légales et réglementaires applicables aux activités bancaires et, gardant foi dans l’issue favorable de cette affaire, témoigne dès lors son entière confiance à toutes les personnes concernées.
Afin notamment de préserver la sérénité des débats, KBC ne souhaite pas faire d’autres déclarations à l’heure actuelle.
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