20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La Commission européenne a décidé aujourd’hui de ne pas soulever d’objections au régime d’aide proposé par la République tchèque en faveur de ses activités ferroviaires. La mesure est destinée à soutenir le développement du transport ferroviaire et est compatible avec le bon fonctionnement du marché unique.
Les autorités tchèques ont l’intention de garantir un prêt de 30 millions d’euros pour faciliter l’achat d’un nouveau matériel roulant pour le transport de voyageurs. Le prêt sera accordé par la société de financement EUROFIMA. Il contribuera à la modernisation indispensable du matériel roulant des Chemins de fer tchèques (Česke dráhy) et à accroître la fiabilité et la sécurité des services de transport de voyageurs en République tchèque.
Les chemins de fer tchèques paient des intérêts pour le prêt, qui sont toutefois plus avantageux qu’aux conditions habituelles du marché, ainsi qu’une redevance couvrant la garantie. La Commission estime que la mesure proposée contribue au développement d’activités économiques qui sont dans l’intérêt commun des citoyens[1] et compatibles avec la politique européenne des transports.
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[1] Au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.
