20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Des directives plus strictes pour les services d’abonnements SMS/MMS à valeur ajoutée afin de mieux protéger encore le consommateur.
À partir du 15 mars 2008, un double opt-in sera prévu pour tous les services d’abonnement SMS/MMS informatifs et récréatifs. Cela signifie que l’utilisateur approuve deux fois pour toute inscription à un service d’abonnement. Cette nouvelle règle de double opt-in vient s’ajouter aux directives existantes relatives à l’offre de services SMS/MMS (les Directives GOF). Cette disposition est une initiative commune soutenue non seulement par les opérateurs mobiles mais aussi par les fournisseurs de connectivité1, par le biais du WASP Forum.
En 2003, les opérateurs mobiles ont pris l’initiative d’imposer par le biais de leur association GOF (GSM Operators’ Forum) une série de lignes de conduite aux fournisseurs de services informatifs et récréatifs par SMS ou MMS, afin de mieux informer le consommateur et de le protéger. Les éléments principaux à respecter par les fournisseurs de services SMS/MMS sont, entre autre, la résiliation aisée d’un abonnement SMS/MMS à l’aide du mot-clé « STOP », les recommandations pour une indication de prix claire, et la traçabilité de l’inscription d’un abonnement. En 2005, les directives GOF ont été adaptées à l’évolution continue de l’offre de services SMS/MMS (possibilité de blocage) pour le public des + de 18 ans et des modalités d’inscription pour le chat.
Le 15 mars 2008, le système du double opt-in pour les services d’abonnement par SMS/MMS viendra compléter les directives existantes. L’utilisateur final devra confirmer à deux reprises qu’il souhaite utiliser un service d’abonnement. L’inscription se passera de la façon suivante :
1/ le client confirme qu’il souhaite s’inscrire à un abonnement SMS/MMS ;
2/le client reçoit un SMS gratuit lui demandant de confirmer cette inscription ; le prix total de l’abonnement est communiqué dans ce SMS ;
3/ le client envoie un SMS pour confirmer son inscription ;
4/ le client reçoit une confirmation de son inscription par SMS gratuit ;
5/ le client peut à tout moment annuler le service par un STOP.
Le but de ces directives est de veiller à ce que le consommateur n’ait pas de mauvaises surprises et qu’il sache précisément ce que comprend le service premium qu’il achète et combien il devra payer pour ce service.
1 Fournisseur de connectivité (connectivity provider) ou Wireless Access Service Provider (WASP) : entreprise connectée au central SMS d’un Opérateur en vue de la du transport des messages SMS/MMS entre le fournisseur de services ou de contenu d’une part, l’opérateur et l’utilisateur final d’autre part.
Les opérateurs mobiles étaient les précurseurs en voulant imposer des directives aux fournisseurs de services à valeur ajoutée. Cette initiative est désormais également soutenue par le WASP Forum, association des Wireless Access Service Providers.
Les opérateurs mobiles et les fournisseurs de connectivité (WASP) imposent ces directives renforcées aux fournisseurs de services et de contenu2 SMS/MMS. Le consommateur est mieux informé et protégé par ces mesures. Pour les opérateurs cet ajout fait suite aux questions relatives à la facturation et celles liées aux modalités de désinscription.
Information presse
Contact GOF:
GSM Operators’ Forum
Diamant Building
Bld. A. Reyerslaan, 80
B-1030 Bruxelles/Brussel
Tel: 02.706.79.92
Frédérique Verbiest, (PROXIMUS) tel: 0476 60 60 10
E-mail: [email protected] – Internet: www.proximus.be
Patty Verdoodt (MOBISTAR), tel: 0495 55 96 26
E-mail : [email protected]
Frédéric Muls (BASE) tel: 0484 00 64 42
[email protected]
Contact WASPforum:
Danny Lein
Tel: 0476 946400
www.wasp-forum.be
2 Un fournisseur de services est une entreprise qui crée, organise et commercialise du contenu rédactionnel à l’aide de services SMS, MMS ou Premium/Bulk LBS qui sont destinés à l’utilisateur final.
