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BCE annonce le calendrier des procédures de la Cour d’appel

BCE (TSX, NYSE : BCE) a annoncé aujourd’hui le calendrier établi par la Cour d’appel du Québec pour les procédures juridiques liées aux appels déposés par certains porteurs de débentures de Bell Canada.

MONTREAL, le 18 mars 2008 — BCE (TSX, NYSE : BCE) a annoncé aujourd’hui le calendrier établi par la Cour d’appel du Québec pour les procédures juridiques liées aux appels déposés par certains porteurs de débentures de Bell Canada.

Le calendrier établi par la Cour d’appel prévoit une audience d’une durée de trois jours et demi, répartie sur un maximum de cinq jours, débutant le 28 avril 2008. La Cour a indiqué qu’elle rendra sa décision rapidement.

“Nous sommes très heureux de voir que la Cour d’appel a accepté un calendrier qui permettra de régler rapidement ces appels”, a dit Martine Turcotte, chef principale du service juridique de BCE et Bell Canada. “Depuis le début, notre position, appuyée par la Cour supérieure du Québec pour chaque point en litige, est que les demandes de ces porteurs de débentures sont sans fondement. Nous croyons que les décisions de la Cour supérieure seront confirmées. Comme la Cour supérieure l’a conclu, BCE et Bell Canada ont respecté tous les droits et toutes les attentes raisonnables des porteurs de débentures”, a ajouté Mme Turcotte.

A la suite du calendrier que la Cour d’appel a ordonné aujourd’hui, BCE prévoit maintenant que la transaction sera conclue avant la fin du deuxième trimestre de 2008.

Mise en garde concernant les déclarations prospectives

Le présent communiqué contient des déclarations prospectives concernant la transformation proposée de BCE en société fermée, les procédures juridiques connexes et d’autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Ces déclarations prospectives sont assujetties à d’importants risques, incertitudes et hypothèses, y compris, en particulier, l’incertitude inhérente à la conduite, à l’issue et au calendrier de tout litige. Les résultats ou événements dont il est question dans ces déclarations pourraient différer sensiblement des résultats ou événements réels. En conséquence, nous ne pouvons garantir que les déclarations prospectives se réaliseront.

La conclusion de la transaction proposée de fermeture du capital est assujettie à certaines modalités et conditions, y compris, mais sans s’y limiter : (i) l’approbation du CRTC et d’Industrie Canada, (ii) la résolution des appels interjetés par les porteurs de débentures concernant le plan d’arrangement et tout sursis ou toute injonction qui s’y rattache et qui pourrait empêcher la conclusion de la transaction, dans l’attente de la résolution desdits appels, et (iii) certains droits de résiliation mis à la disposition des parties dans l’entente définitive datée du 29 juin 2007, dans sa version modifiée, et régissant les conditions de la transaction. Ces approbations pourraient ne pas être obtenues, les autres conditions de la transaction pourraient ne pas être remplies conformément à leur intention et/ou les parties à l’entente définitive pourraient exercer leurs droits de résiliation et, dans une telle éventualité, la transaction proposée de transformation de BCE en société fermée pourrait être modifiée, restructurée ou résiliée, selon le cas. L’incapacité de conclure la transaction proposée pourrait avoir une importante incidence défavorable sur le cours des actions de BCE.

Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont faites à la date du communiqué et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf conformément à une exigence des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, nous n’assumons pas l’obligation de mettre à jour ou de réviser l’une ou l’autre des déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. De plus, nous n’avons aucune obligation de commenter les attentes ou déclarations de tierces parties concernant la transaction proposée de transformation de BCE en société fermée. Pour plus de détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et d’autres éléments, voir le rapport de gestion annuel 2007 de BCE daté du 5 mars 2008, compris dans le rapport annuel 2007 de Bell Canada Entreprises, ainsi que l’entente définitive datée du 29 juin 2007 dans sa version modifiée et la circulaire de procuration de la direction de BCE datée du 7 août 2007, tous déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières (disponibles à www.sedar.com) et de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ces documents sont également disponibles sur le site Web de BCE à www.bce.ca.

A propos de BCE Inc.

BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit un ensemble de services de communications des plus complets et des plus novateurs à ses clients de résidence et d’affaires au Canada. Assurés sous la marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et sans fil, l’accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large bande, les services des technologies de l’information et des communications (ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe par satellite et par VDSL. BCE a aussi une participation dans CTVglobemedia, première société canadienne de médias. Les actions de BCE sont cotées en Bourse au Canada et aux Etats-Unis.

Renseignements: Jacques Bouchard, Relations avec les médias, (514)
391-2007, 1-877-391-2007, [email protected];
Thane Fotopoulos,
Relations avec les investisseurs, (514) 870-4619, [email protected]

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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