Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
La Commission européenne a autorisé aujourd’hui une aide à la restructuration pour la société de transport C. Hartwig Warszawa S.A. L’aide consiste en un prêt de 13 000 000 zlotys (3 385 416 euros), qui sera remboursé en 2009 au plus tard.
La société polonaise Agence pour le développement industriel (Agencja Rozwoju Przemysłu S.A.) accordera à l’entreprise un prêt de 13 000 000 zlotys pour l’aider à réaliser un plan de restructuration. Le prêt, financé par le Fonds pour la restructuration des entreprises (Fundusz Restrukturyzacji Przedsiębiorców), constitue une aide d’État dans la mesure où un créancier privé ne l’aurait probablement pas accordé à C. Hartwig Warszawa S.A., eu égard aux difficultés que connaît l’entreprise.
La Commission a examiné le plan de restructuration de C. Hartwig Warszawa S.A. soumis par les autorités polonaises. Elle a constaté que le plan remplissait les conditions imposées par la réglementation de l’UE en ce qui concerne les aides d’État à la restructuration des entreprises en difficulté[1], estimant notamment qu’il offrait à C. Hartwig Warszawa S.A. des chances suffisantes pour un retour à la viabilité à long terme. La Commission a donc conclu que la mesure notifiée était compatible avec le traité CE.
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[1] Lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté.
