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Transport propre: la Commission autorise la Slovaquie à accorder une aide fiscale aux transports par rail et par voie navigable

Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de ne pas soulever d’objection aux réductions et exonérations de l’accise introduites par la Slovaquie en faveur des transports par rail et par voie navigable. Ces mesures ont pour but de réduire les coûts externes dans le secteur du transport.
Depuis le 1er mai 2004, la Slovaquie applique une exonération de l’accise sur le carburant utilisé pour la navigation intérieure et une réduction de cette taxe sur le carburant utilisé pour le transport ferroviaire. Ces mesures sont compatibles avec la directive sur la taxation de l’énergie. La période couverte par le régime d’aide d’État est de 10 ans.

Étant donné que les transports par rail et par voie navigable ne permettent pas de livraison directe de porte à porte, ils entraînent un certain nombre de dépenses supplémentaires, dont les coûts de transbordement constituent la principale composante. En revanche, ces modes de transport ont des coûts externes bien plus faibles en termes d’accidents, de changement climatique et de pollution atmosphérique, et leur utilisation présente par conséquent des avantages pour la société. En outre, les deux modes de transport disposent d’importantes capacités de réserve et peuvent donc contribuer à détourner le trafic des réseaux routiers congestionnés.

Il est indiqué d’abaisser le coût des opérations de transport combiné afin de placer les modes de transport moins polluants sur un pied d’égalité avec le transport routier. La République slovaque a opté pour des exonérations et des réductions de l’accise pour réduire l’écart entre les coûts supportés par les différents modes de transport.

Ces mesures fiscales applicables à la navigation intérieure et au transport ferroviaire sont compatibles avec les règles de l’Union européenne en matière d’aide d’Etat[1].

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[1] Article 73 du traité CE et règlement (CEE) n° 1107/70 du Conseil.
Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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