Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction Publique, ouvre aujourd’hui la seconde séance de négociation sur la rénovation du dialogue social.
Cette seconde séance s’appuie sur une nouvelle version du document de négociation qui tient compte des échanges de la première réunion du 21 février (1ère séance de négociation).
Les principaux enjeux portent sur :
– la représentativité : comment favoriser la logique de l’élection tout en respectant les différentes sensibilités syndicales ?
– La négociation et la définition des conditions de validité d’un accord (à quelle majorité un accord est-il reconnu valide ?)
– le rôle des instances de concertation : comment fonder la représentativité sur le vote de tous les agents (fonctionnaires et contractuels) ?
– et les moyens alloués aux organisations syndicales : quelles règles de transparence dans l’usage des moyens humains et financiers nécessaires pour faire vivre la démocratie sociale ?
La concertation sur la rénovation sur le dialogue sociale a débuté avec l’ouverture le 15 octobre 2007 d’une Conférence sur le dialogue social qui a donné lieu à de nombreux groupes de travail avec les organisations syndicales. Elle s’était conclue le 14 décembre par l’annonce d’une négociation.
L’objectif de cette négociation est de passer d’un dialogue social fondé sur une logique de corps à un dialogue social plus proche des conditions de travail des agents ; et de donner aux syndicats les moyens appropriés à leurs missions.
Prochaine séance de négociation : 21 avril 2008.
Contact presse
Cabinet de M. André Santini :
Chantal FARANT, Conseillère communication et presse – Tél : 01 53 18 45 98
Benjamin VACARIE, Chargé de mission presse
Tél : 01 53 18 46 65 – Fax : 01 53 18 97 39
