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Artprice.com – Avis de convocation des actionnaires et texte des résolutions – AGO du 27 juin 2008

Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 juin 2008, à 18 heures, Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D OR à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

– Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2007,
– Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice,
– Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2007,
– Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,
– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
– Affectation du résultat de l’exercice,
– Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne,
– Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du conseil sur les procédures de contrôle interne relatif à l’information financière et comptable,
– Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce,
– Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
– Questions diverses

TEXTE DES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -42.003 euros au compte “report à nouveau” s’élevant ainsi à 18 043 k€.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :

par le Conseil d’Administration au titre de l’article L 225-37, portant dur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société,
par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.

CINQUIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.

SIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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Tous les actionnaires, quel que soit leur nombre de titres, ont le droit d’assister à cette assemblée. Sur demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09, une carte d’admission leur sera envoyée.

Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion.

Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.

Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré avant l’assemblée générale.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected]

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration

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Société Anonyme au capital de 6 349 150 euros
Siège social : Domaine de la Source
69270 ST ROMAIN AU MONT D OR
411 309 198 RCS LYON

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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