Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
BCE (TSX, NYSE : BCE) a annoncé aujourd’hui qu’elle a déposé une requête demandant des directives à la Cour suprême du Canada en vue de l’adoption d’un processus accéléré pour entendre une demande d’autorisation d’appel et l’appel lui-même, si l’autorisation est accordée, relativement à la décision du 21 mai 2008 de la Cour d’appel du Québec refusant le plan d’arrangement de l’entreprise concernant la transaction proposée de transformation de BCE en société fermée.
MONTREAL, Québec, le 22 mai 2008 — BCE (TSX, NYSE : BCE) a annoncé aujourd’hui qu’elle a déposé une requête demandant des directives à la Cour suprême du Canada en vue de l’adoption d’un processus accéléré pour entendre une demande d’autorisation d’appel et l’appel lui-même, si l’autorisation est accordée, relativement à la décision du 21 mai 2008 de la Cour d’appel du Québec refusant le plan d’arrangement de l’entreprise concernant la transaction proposée de transformation de BCE en société fermée.
Compte tenu de la décision de la Cour d’appel du Québec, le délai prévu pour la conclusion de la transaction sera assujetti à l’obtention de l’autorisation d’appel de la Cour suprême du Canada et au calendrier de tout appel ainsi déposé.
Mise en garde concernant les déclarations prospectives
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives concernant la transformation proposée de BCE en société fermée, les procédures juridiques connexes et d’autres déclarations qui ne sont pas des faits historiques. Ces déclarations prospectives sont assujetties à d’importants risques, incertitudes et hypothèses, y compris, en particulier, l’incertitude inhérente à la conduite, à l’issue et au calendrier de tout litige. Les résultats ou événements dont il est question dans ces déclarations pourraient différer sensiblement des résultats ou événements réels. En conséquence, nous ne pouvons garantir que les déclarations prospectives se réaliseront.
Le moment et la conclusion de la transaction proposée de fermeture du capital sont assujettis à certaines modalités et conditions, y compris, mais sans s’y limiter : (i) le respect des conditions des approbations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du ministre de l’Industrie, (ii) le rejet par la Cour suprême du Canada du jugement de la Cour d’appel du Québec relatif au plan d’arrangement et (iii) certains droits de résiliation mis à la disposition des parties dans l’entente définitive datée du 29 juin 2007, dans sa version modifiée, et régissant les conditions de la transaction. Les conditions de ces approbations pourraient ne pas être remplies, les autres conditions de la transaction pourraient ne pas être remplies conformément à leur intention et/ou les parties à l’entente définitive pourraient exercer leurs droits de résiliation et, dans une telle éventualité, la transaction proposée de transformation de BCE en société fermée pourrait être modifiée, restructurée ou résiliée, selon le cas. L’incapacité de conclure la transaction proposée pourrait avoir une importante incidence défavorable sur le cours des actions de BCE.
Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué sont faites à la date du communiqué et, par conséquent, pourraient changer après cette date. Sauf conformément à une exigence des lois canadiennes sur les valeurs mobilières, nous n’assumons pas l’obligation de mettre à jour ou de réviser l’une ou l’autre des déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué, que ce soit à la lumière de nouvelles informations, d’événements futurs ou autrement. De plus, nous n’avons aucune obligation de commenter les attentes ou déclarations de tierces parties concernant la transaction proposée de transformation de BCE en société fermée. Pour plus de détails au sujet de certains de ces facteurs de risque et hypothèses et d’autres éléments, voir le rapport de gestion annuel 2007 de BCE daté du 5 mars 2008, compris dans le rapport annuel 2007 de Bell Canada Entreprises, le rapport de gestion du premier trimestre de 2008 de BCE daté du 6 mai 2008, ainsi que l’entente définitive datée du 29 juin 2007 dans sa version modifiée et la circulaire de procuration de la direction de BCE datée du 7 août 2007, tous déposés par BCE auprès des commissions canadiennes des valeurs mobilières (disponibles à www.sedar.com) et auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis (disponibles à www.sec.gov). Ces documents sont également disponibles sur le site Web de BCE (www.bce.ca).
A propos de BCE Inc.
BCE est la plus grande entreprise de communications du Canada et fournit un ensemble de services de communications des plus complets et des plus novateurs à ses clients de résidence et d’affaires au Canada. Assurés sous la marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et sans fil, l’accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large bande, les services des technologies de l’information et des communications (ou services à valeur ajoutée), ainsi que les services de télévision directe par satellite et par VDSL. BCE a aussi une participation dans CTVglobemedia, première société canadienne de médias. Les actions de BCE sont cotées en Bourse au Canada et aux Etats-Unis.
Renseignements: Jacques Bouchard, Relations avec les médias, (514)
391-2007, 1-877-391-2007, [email protected]; Thane Fotopoulos, Relations avec les investisseurs, (514) 870-4619, [email protected]
