EduBourseActualitésTemps de travail: danger majeur au niveau de l’UE

Temps de travail: danger majeur au niveau de l’UE

La CGT FO met en garde contre le danger majeur pour les travailleurs que constituerait l’adoption par le Conseil des ministres de l’UE de l’Emploi et de la politique sociale (9 juin prochain) du projet de révision de la Directive Temps de travail.

En effet, ce projet à l’initiative de la Commission prévoit le maintien et la pérennisation de l’«opt out» (possibilité de dérogation, dans le cadre d’un contrat individuel, à la règle du maximum de 48 heures hebdomadaires de travail établie pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs).

Le seul encadrement prévu à l’« opt out » consisterait à limiter, dans ce cas, la durée maximale hebdomadaire à 60 heures de travail en moyenne sur 3 mois ! FO considère qu’une telle disposition serait dramatique car conduisant de fait à instaurer une nouvelle norme régressive à la place des 48 heures de travail hebdomadaire qui remontent à la Convention n°1 de l’OIT établie en 1919 !

FO rappelle que, lors de l’adoption de la directive initiale en 1993, l’ « opt out », mis en place pour laisser le temps au Royaume Uni d’adapter sa réglementation, avait vocation à disparaître. Tel aurait dû être l’objet de la révision actuelle de la directive.

Non content de cela, le projet de révision de la directive prévoit d’étendre à 12 mois la période de référence pour le calcul de la durée moyenne de travail hebdomadaire. Cette disposition conduirait à autoriser, même sans recours à l’ « opt out » individuel, des semaines de travail pouvant aller jusqu’à 60 heures !

Enfin, le projet prévoit de permettre que le temps de garde sur le lieu de travail ne soit plus considéré comme temps de travail effectif contrairement à la jurisprudence européenne actuelle.

L’adoption d’un tel projet serait considérée comme un recul majeur, dénoncé également par la Confédération Européenne des Syndicats.

Cela souligne d’autant plus le danger des dispositions projetées en France, aussi bien dans le cadre de la position commune que dans le projet de loi du gouvernement, permettant de déroger aux réglementations et conventions collectives.

FO, qui prenait part à la consultation des organisations syndicales et d’employeurs hier lors de la réunion du CDSEI (Comité de dialogue social sur les questions européennes et internationales) ne peut que déplorer que le gouvernement annonce la perspective d’un accord sur de telles bases alors que la France avait jusque là fait partie des pays empêchant un tel recul.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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