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Troisième conseil de modernisation des politiques publiques – Palais de l’Elysée, mercredi 11 juin 2008

Le Conseil des Ministres du 11 juin a acté de nouvelles décisions de réformes dans les ministères qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un examen d’ensemble de leur organisation.>

Ces mesures concernent les ministères de la Justice, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, des Affaires étrangères et européennes, de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, des Solidarités, de l’Agriculture et de la pêche, de la Culture et de la communication.

Parmi ces mesures figurent le développement de l’arbitrage et la médiation en cas de litige, la réorganisation de la carte des ambassades et des consulats ou encore l’amélioration du dispositif de financement et d’évaluation de la recherche française.

Les conditions de réorganisation de la présence de l’État au niveau départemental, qui avaient fait l’objet de premières annonces le 12 décembre dernier, sont également précisées, dans un sens permettant de mettre fin à l’éparpillement des services de l’État au niveau local.

Parallèlement, le comité de suivi a livré au Conseil de modernisation une série de diagnostics et d’outils sur toutes les politiques d’intervention en faveur des ménages (maladie, famille, solidarités, logement, emploi et formation professionnelle). Le travail conduit par le comité de suivi sera utilisé par le Président de la République et le gouvernement dans le cadre de l’agenda social qui est en cours, et qui vise à renouveler notre modèle de protection sociale, en remettant au coeur la valeur travail, l’équilibre entre les droits et les devoirs et l’efficacité de chaque euro dépensé.

Le Président de la République est intervenu pour indiquer que la phase de réexamen de l’ensemble de l’organisation et des outils de l’État s’achevait. Une nouvelle phase est ouverte, celle de la mise en oeuvre intégrale de l’ensemble des mesures actées lors des précédents conseils de modernisation des 12 décembre et 4 avril dernier.

Sur cette base, le Président de la République et le Premier Ministre ont insisté pour que chaque ministre s’investisse pleinement dans la réalisation des réformes décidées en CMPP. Il a précisé que le respect du calendrier de leur mise en oeuvre, mais également de leur contenu, fera l’objet d’un suivi très précis. Chaque trimestre, le ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, rendra public un bilan ministère par ministère et mesure par mesure.

Cette méthode constitue un changement profond par rapport aux précédentes étapes de la modernisation de l’État, qui se sont trop souvent heurtées à un suivi insuffisant de leur effectivité. Pour le Président de la République, elle est la seule à garantir une modernisation réelle de l’État : c’est en effet en veillant scrupuleusement à l’application des mesures de la révision générale des politiques publiques que l’on donnera aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace.

Ce sont les fondations de ce « Service Public 2012 » que la révision générale des politiques publiques vise à construire. Prenant l’exemple des transformations profondes en cours dans les ministères de la Défense, des Affaires Etrangères, de la Santé et du Budget, le Président de la République a souligné que, d’ici à 2012, chaque ministère devra avoir ainsi profondément renouvelé son organisation et ses outils, avec l’ambition d’adapter leur action aux enjeux actuels de chaque politique publique, à l’attente des citoyens d’une profonde simplification administrative et à la nécessité de revenir à l’équilibre des finances publiques.

Le Président de la République a demandé à Eric Woerth de lui fournir un premier bilan de la mise en oeuvre des mesures « Service Public 2012 » avant le 31 octobre 2008.

De prochains conseils de modernisation des politiques publiques permettront de vérifier la conformité de la mise en oeuvre avec les décisions prises et d’en vérifier l’impact pour les Français. Ils permettront de faire un point sur les réformes conduites dans le domaine des interventions et de consolider la transformation de l’État et des politiques publiques.

Contact presse :
Cabinet d’Eric WOERTH :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
Aurélie Herz, chargée de mission
01 53 18 42 96

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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