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Luc Chatel et Éric Besson souhaitent établir un bilan de la mise en oeuvre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique

Dans le cadre des Assises du numérique, Luc CHATEL, Secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Éric BESSON, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, lancent ce jour une consultation publique destinée à évaluer le bilan d’application de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et dresser des perspectives d’amélioration de sa mise en œuvre.

La loi du 21 juin 2004 fixe le cadre légal d’exercice des activités de commerce électronique, de services en ligne et des prestataires intermédiaires d’Internet. Elle a atteint aujourd’hui son objectif principal : le seuil de confiance dans les échanges électroniques est aujourd’hui acquis pour une part grandissante de la population.

De nouveaux débats tout aussi cruciaux apparaissent cependant avec notamment des attentes accrues des consommateurs, un développement significatif de la publicité sur Internet qui bouleverse les modèles économiques des acteurs de la toile et des interrogations sur le rôle et la responsabilité des prestataires intermédiaires (fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs) dans la préservation de l’ordre public sur Internet.

Ces interrogations sont liées à la rapidité des cycles d’évolutions des marchés en ligne tant en termes technologiques que d’usages ou de pratiques commerciales. La souplesse du cadre réglementaire en vigueur a en particulier permis l”émergence d’un certain nombre d’entreprises françaises dont l’activité repose sur la nouvelle génération de services Internet dits de type «Web 2.0» (plateformes communautaires d’échanges et de convivialité). Mais, en plaçant désormais l’internaute au cœur des communications, ces nouveaux services suscitent des questions sur le rôle des prestataires qui les fournissent.

Luc CHATEL et Éric BESSON ont donc souhaité, quatre ans après la promulgation de la loi, recueillir les perceptions de tous les acteurs afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les acquis de la loi et tracer les perspectives d’éventuelles évolutions, et contribuer au plan pour le développement de l’économie numérique qui doit être remis fin juillet au Premier ministre.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 juillet et les questions sont en ligne sur : http://assisesdunumerique.fr/actualites/ et sur http://www.telecom.gouv.fr/lcen

Contacts presse :
Cabinet de Luc CHATEL : Diane ÉLIARD : 06 45 50 63 91 – Anne-Caroline BAYONNE : 01 42 75 52 13
Cabinet d’Éric BESSON : Juliette LAFONT 01 42 75 56 54

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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