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Le Médiateur contribue à la résolution d’un différend financier entre un institut de recherche et la Commission

Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021

Après l’intervention du Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, la Commission européenne a résolu un différend financier avec un institut de recherche néerlandais. Ceci fait suite à une plainte de cet institut dans laquelle ce dernier estimait que la Commission devait encore lui verser une somme de 288 000 EUR dans le cadre d’un projet de recherche sur la grippe. La Commission a expliqué que ce retard était dû au fait que l’institut n’avait pas fourni l’ensemble des documents requis. Après l’intervention du Médiateur, la Commission a annoncé qu’elle allait procéder au paiement. Le Médiateur a félicité la Commission pour les efforts fournis pour aider l’institut et pour trouver une solution au problème.

Un institut de recherche demande 288 000 EUR pour un projet sur la grippe

En 2004, un institut de recherche néerlandais a signé une convention de subvention avec la Commission européenne pour un projet de recherche sur la grippe. La subvention s’élevait à un montant total dépassant un million d’euros. L’institut néerlandais était le coordinateur du projet, qui comprenait 34 autres instituts de recherche dans l’UE.

En décembre 2006, l’institut néerlandais s’est adressé au Médiateur, estimant que la Commission avait effectué deux paiements intermédiaires, mais avait omis de verser le troisième qui correspondait à un montant de 288 000 EUR.

Dans son avis sur la plainte, la Commission a soutenu qu’elle n’avait pas effectué le troisième versement parce que l’institut n’avait pas encore soumis un tableau budgétaire approprié pour le projet.

Le Médiateur a inspecté les dossiers de la Commission et a partagé l’avis de celle-ci, selon lequel un tableau budgétaire approprié manquait encore. Il a également constaté que la Commission avait, entre-temps, apporté à l’institut les explications nécessaires pour qu’il puisse fournir un tel tableau. Par la suite, la Commission a annoncé qu’elle allait, sur la base des informations reçues, procéder au dernier versement.

Le Médiateur a conclu que la demande de paiement du plaignant avait été satisfaite. Il a félicité la Commission pour les efforts fournis pour aider l’institut. Il a estimé que cette approche à l’égard des plaignants était un exemple de “bonne administration”.

Le texte intégral de la décision du Médiateur peut être consulté via le lien suivant :

http://www.ombudsman.europa.eu/decision/en/063794.htm
Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne. Tout citoyen de l’Union, résident, entreprise ou association ayant son siège statutaire dans un Etat Membre de l’Union peut introduire une plainte auprès du Médiateur. Le Médiateur offre des moyens rapides, flexibles et gratuits pour résoudre des problèmes avec l’administration de l’UE. Pour plus d’informations, veuillez consulter : http://www.ombudsman.europa.eu

Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Fergal Ó Regan, Juriste principal, tél. : +33 3 88 17 6784
Contact presse : Gundi Gadesmann, Attachée de presse, tél. : +32 2 284 2609

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Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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