Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
La Commission européenne a présenté une proposition destinée à améliorer les conditions de travail des quelque 300 000 marins que compte l’Union. Les nouvelles dispositions se fondent sur l’accord européen conclu par les organisations patronales et syndicales du secteur et intègrent des normes adoptées à l’échelle internationale. Pour célébrer cet accord, les partenaires sociaux, le commissaire Špidla et le vice-président Tajani se retrouvent aujourd’hui à l’occasion d’une manifestation publique organisée dans le port de Bruxelles.
«Cet accord introduira des normes contraignantes permettant de renforcer les normes adoptées à l’échelle internationale, européenne et locale», a déclaré le commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales, M. Vladimír Špidla. «Il améliorera les conditions de travail de milliers de personnes et stimulera la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans le secteur maritime, tout en contribuant à la lutte contre le dumping social. Ce texte constitue un nouvel exemple concret des résultats qu’apporte le dialogue social aux citoyens européens. Les réalisations de cette ampleur prouvent que le dialogue social européen demeure un outil de gouvernance extrêmement efficace.»
«En outre, l’accord devrait permettre de rendre la concurrence plus juste pour les opérateurs et les États qui appliquent des conditions de travail décentes. Il devrait protéger en particulier les jeunes et assurer des soins médicaux adéquats pour tous les gens de mer. Il devrait également améliorer la sécurité maritime, car les accidents en mer sont souvent la conséquence de mauvaises conditions de travail à bord», a affirmé le vice-président de la Commission chargé du transport, M. Antonio Tajani. «La Commission européenne veillera à ce que ces objectifs soient atteints sur les navires battant pavillon des États membres de l’UE et sur les navires faisant escale dans les ports européens, quels que soient leur pavillon ou la nationalité de leur équipage», a-t-il ajouté.
C’est le 20 mai 2008, à l’occasion de la première Journée européenne de la mer, qu’a été conclu l’accord conjoint sur les normes du travail maritime entre les partenaires sociaux du secteur des transports maritimes (la Fédération européenne des travailleurs des transports et l’Association des armateurs de la Communauté européenne). Cet accord, qui est le fruit d’une année et demie de négociations, vise à introduire dans le droit communautaire certaines dispositions de la convention du travail maritime adoptée par l’Organisation internationale du travail (OIT) en 2006.
Les partenaires sociaux ont demandé à la Commission de proposer une directive du Conseil mettant effectivement en œuvre les dispositions de cet accord en droit communautaire.
Les nouvelles normes contribueront notamment à améliorer les conditions de travail des gens de mer dans les domaines suivants: contrats d’engagement, durée du travail, rapatriement, développement des carrières et des aptitudes professionnelles, logement et loisirs, alimentation et service de table, protection de la santé et de la sécurité et soins médicaux, ou encore procédures de plainte.
L’Union européenne a joué un rôle primordial dans la négociation de la convention du travail maritime et elle a un rôle décisif à jouer dans l’accélération de son entrée en vigueur: les Vingt-Sept représentent 28 % de la flotte mondiale et la convention doit être ratifiée par 30 États représentant au moins 33 % de la jauge brute mondiale pour entrer en vigueur.
Contexte
Le secteur des transports maritimes exerce ses activités à l’échelle mondiale dans un environnement très concurrentiel. C’est pourquoi il est fondamental de définir et d’appliquer efficacement, au niveau mondial, des normes minimales en ce qui concerne les conditions de santé et de sécurité des marins employés ou travaillant à bord de navires de mer.
L’Organisation internationale du travail a réglé cette question en adoptant la convention du travail maritime, 2006, qui rassemble les conventions et recommandations relatives au travail maritime adoptées par l’OIT depuis 1919 en un seul texte consolidé sur lequel sera fondé le premier code du travail maritime universel.
La législation européenne en vigueur régit déjà la plupart des questions figurant dans la convention du travail maritime. Dans la plupart des cas, elle prévoit même des normes plus élevées que celles de la convention. Toutefois, dans quelques domaines, cette convention prévoit des règles plus spécifiques ou des conditions de travail plus favorables aux gens de mer.
Une étude effectuée en 2006 pour la Commission européenne a montré que le secteur des transports maritimes de l’Union européenne fournissait au total, en 2004-2005, 303 000 emplois à des ressortissants de l’Union et d’autres pays à bord de navires battant pavillon d’États membres de l’UE, de pays de l’EEE ou de pays tiers. La Pologne, la Grèce et l’Italie sont les pays européens qui comptent le plus grand nombre de marins et l’importance relative du secteur des transports maritimes est plus grande dans les nouveaux États membres que dans les anciens.
IP/08/1070: La Commission propose un agenda social renouvelé pour donner aux citoyens les outils et l’aide dont ils ont besoin dans l’Europe du XXIe siècle
Proposition de directive:
http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=483&langId=fr
Accord conclu par les partenaires sociaux européens concernant la convention du travail maritime:
http://ec.europa.eu/employment_social/dsw/public/displayRecord.do?id=5082&lang=fr
Étude sur les tendances de l’emploi dans le secteur maritime:
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/studies/employment/summary_report.pdf
