Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a exprimé son inquiétude quant aux problèmes rencontrés par la Commission européenne pour payer ses factures en temps et en heure. Ceci fait suite à sa dernière enquête au sujet de l’opportunité des paiements effectués par la Commission à des citoyens, des entreprises, des universités, des ONG et autres organisations impliqués dans des projets subventionnés par l’UE et des contrats. En 2007, des retards se sont produits dans plus d’un dossier sur cinq et le délai moyen s’élève à 48 jours.
Le Médiateur a félicité la Commission pour avoir pris des mesures visant à réduire les délais de paiement. Néanmoins, il l’a appelé à intensifier rapidement ses efforts en matière de paiement, surtout en ce qui concerne les contractants les plus vulnérables, tels que les particuliers, les PME et les organisations. Le Médiateur a également annoncé qu’il ouvrirait une nouvelle enquête début 2009, lorsque les performances de la Commission en 2008 pourront être chiffrées.
Historique
En février 2001, le Médiateur européen a clos sa première enquête concernant le problème de retard de paiement au sein la Commission et ce, en concluant que la Commission avait pris des dispositions pour s’attaquer à ce problème. Néanmoins, au cours des sept dernières années, le Médiateur a enquêté sur plus d’une trentaine de plaintes concernant des retards de paiements, provenant d’ONG, d’entreprises, de centres de recherches, d’universités et d’associations. Par conséquent, en décembre 2007, il a ouvert une seconde enquête sur la politique de paiement de la Commission. Cette deuxième enquête a principalement révélé les faits suivants :
les retards de paiements constituent toujours un sérieux problème au sein de la Commission, bien que des progrès aient été réalisés ;
en 2007, des retards ont été enregistrés pour plus de 22 % de tous les paiements effectués par la Commission ;
en 2007, le retard moyen s’élevait à 48 jours ;
les retards de paiements portaient plus particulièrement sur des sommes modestes destinées aux citoyens, PME et associations.
Le Médiateur a salué les mesures prises pour réduire les délais de paiements, à savoir, la simplification des procédures et l’amélioration du suivi interne. Il a noté qu’entre 2005 et 2007, la Commission a réussi à réduire de moitié le pourcentage de retards de paiements. Il se félicite également de l’instauration automatique d’indemnités de retard.
Le texte intégral de la décision du Médiateur peut être consulté via le lien suivant :
http://www.ombudsman.europa.eu/decision/en/07oi5.htm
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