Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
L’Assemblée Générale Mixte de SUEZ s’est réunie le 16 juillet 2008 sous la présidence de Gérard Mestrallet, Président Directeur Général pour délibérer et décider des opérations nécessaires à la fusion entre SUEZ et Gaz de France.
L’Assemblée Générale Mixte a approuvé à la quasi unanimité les six résolutions présentées à l’ordre du jour et notamment :
– La fusion de SUEZ avec Gaz de France.
– La mise en bourse de SUEZ Environnement et la distribution aux actionnaires de SUEZ de 65% des actions de SUEZ Environnement1.
La fusion entre SUEZ et Gaz de France va créer un leader mondial dans l’énergie bénéficiant de positions de tout premier plan dans le gaz et l’électricité. Le nouveau Groupe sera doté des meilleurs atouts pour relever les défis et enjeux majeurs du 21 siècle, notamment la sécurité d’approvisionnement énergétique, le développement des grandes infrastructures énergétiques et des énergies nouvelles et renouvelables, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
GDF SUEZ emploiera près de 200 000 personnes dans le monde, pour un chiffre d’affaires de 74,3 milliards d’euros en 2007.
La fusion sera effective le 22 juillet 20082. La première cotation de GDF SUEZ et de SUEZ Environnement interviendra le même jour.
L’Assemblée, qui a réuni près de 1000 actionnaires, a été retransmise en audio et en direct sur le site Internet du Groupe (www.suez.com), sur lequel elle sera disponible pendant trois mois.
Groupe international industriel et de services, SUEZ conçoit des solutions durables et innovantes dans la gestion de services d’utilité publique en tant que partenaire des collectivités, des entreprises et des particuliers. Le Groupe se donne pour mission de répondre aux besoins essentiels dans l’électricité, le gaz, les services à l’énergie, l’eau et la propreté. Coté à Bruxelles, Luxembourg, Paris et Zurich, SUEZ est représenté dans l’ensemble des principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ STOXX 50, DJ EURO STOXX 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et ASPI Eurozone. Le Groupe compte 149 000 collaborateurs pour un chiffre d’affaires en 2007 de 47,5 milliards d’euros, dont 89% est réalisé en Europe et en Amérique du Nord.
1 SUEZ Environnement Company est le nom juridique de la société de tête de SUEZ Environnement
2 Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives figurant au paragraphe 2.2.1 du prospectus de fusion enregistré auprès de l’AMF sous le numéro de visa 08-126
Disclaimer
Information importante
Ce communiqué ne constitue ni une offre d’achat ou d’échange, ni une sollicitation d’une offre pour la vente ou l’échange de titres Suez, Suez Environnement (ou toute société détenant les actions Suez Environnement) ou Gaz de France. Il ne constitue pas plus une offre de vente ou d’échange de titres dans un pays (y compris les États-Unis d’Amérique, l’Allemagne, l’Italie et le Japon) dans lequel une telle offre, sollicitation, vente ou échange est illégal ou est soumis à un enregistrement en vertu du droit applicable dans ledit pays. Sa diffusion peut, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui l’obtiendraient doivent s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer. Dans toute la mesure permise par les lois et règlementations en vigueur, Gaz de France et Suez déclinent toute forme de responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.
Les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l’opération de rapprochement au bénéfice des porteurs d’actions Suez (y compris les porteurs d’ADS Suez (American Depositary Shares)) ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement conformément au US Securities Act de 1933, tel que modifié. Les actions Suez Environnement (ou de toute société détenant les actions Suez Environnement) ne sont pas et ne seront pas enregistrées aux États-Unis d’Amérique conformément au US Securities Act de 1933 et ne pourront être offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique sans avoir fait l’objet d’un enregistrement ou bénéficié d’une exemption à l’obligation d’enregistrement.
Pour les besoins des opérations envisagées, les documents d’information nécessaires ont été déposés auprès de l’Autorité des marchés financiers (« AMF»). Gaz de France a enregistré aux États-Unis les actions Gaz de France qui seront émises dans le cadre de l’opération de rapprochement et a déposé, le 16 juin 2008, auprès de la SEC (United States Securities and Exchange Commission) un document d’enregistrement américain (registration statement on Form F-4) comprenant un prospectus ainsi que son avenant (Post Effective Amendment No. 1 to the Form F-4) le 7 juillet 2008. Il sera fortement recommandé aux investisseurs de lire les documents d’information disponibles déposés auprès de l’AMF, le document d’enregistrement américain (registration statement) et le prospectus, ainsi que tout autre document approprié déposé auprès de la SEC et/ou de l’AMF, ainsi que les avenants et les compléments à ces documents, ceux-ci contenant des informations importantes. Des exemplaires du document d’enregistrement américain, du prospectus ainsi que des autres documents appropriés déposés auprès de la SEC, sont disponibles sans frais sur le site web de la SEC (www.sec.gov). Les investisseurs recevront, au moment opportun, des informations sur la manière d’obtenir, sans frais, les documents relatifs à l’opération par Gaz de France ou par son mandataire dûment désigné. Les investisseurs et les porteurs de titres Suez peuvent obtenir sans frais des exemplaires des documents déposés auprès de l’AMF sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) ou directement sur le site internet de Gaz de France (www.gazdefrance.com) ou sur le site internet de Suez (www.suez.com), le cas échéant.
Déclarations prospectives
La présente communication contient des informations et des déclarations prospectives. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs et des attentes concernant des opérations, des produits ou des services futurs ou les performances futures. Bien que les directions de SUEZ et de Gaz de France estiment que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs et les porteurs de titres Gaz de France, SUEZ et SUEZ Environnement sont alertés sur le fait que ces informations et déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de SUEZ, SUEZ Environnement et de Gaz de France, qui peuvent impliquer que les résultats et développements attendus diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les déclarations et informations prospectives. Ces risques comprennent ceux qui sont développés ou identifiés (i) dans les documents publics déposés par SUEZ, SUEZ Environnement et Gaz de France auprès de l’AMF, y compris ceux énumérés sous la section « Facteurs de Risques » du Document de Référence Gaz de France enregistré le 15 mai 2008 (sous le numéro R.08-056) et du document de référence SUEZ (enregistré sous le numéro D. 08-0122) déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2008 et de sa mise à jour en date du 13 juin 2008 (enregistrée sous le numéro 08-0122-A01), (ii) dans le prospectus établi à l’occasion de l’émission et de l’admission des actions GDF SUEZ résultant de la fusion par absorption de SUEZ par GDF et déposé auprès de l’AMF le 13 juin 2008 sous le numéro 08-126, (iii) dans le prospectus établi en vue de l’admission des titres SUEZ Environnement Company déposé auprès de l’AMF le 13 juin 2008 sous le numéro 08-127, (iv) dans le document « Form F-4 » déposé par GDF auprès de la SEC le 16 juin 2008, ainsi que dans son avenant (Post Effective Amendment No. 1 to the Form F-4) déposé le 7 juillet 2008, et (v) dans tout autre document déposé auprès de la SEC par SUEZ. SUEZ et Gaz de France ne prennent aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives, à l’exception de ce qui est requis par les lois et règlements applicables.
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Ce communiqué est également disponible sur internet : http://www.suez.com
