20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Depuis jeudi le texte d’un avant-projet de loi « Patients, Santé, Territoire » a été diffusé par une agence de presse.
A cette première lecture, la Confédération Force Ouvrière constate que ses craintes les plus importantes sur une remise en cause des structures de l’assurance maladie sont confirmées.
Le ministère de la Santé n’a tenu aucun compte de ce qui lui a été dit au fil des mois, dans ce qui apparaît maintenant comme de pseudos concertations.
La Confédération rappelle qu’en aucun cas elle n’acceptera que les Agences de régionales de santé (ARS) aient la tutelle sur les caisses primaires d’assurance maladie, ce qui se traduirait par un démantèlement du réseau.
Si une contractualisation entre les ARS et les services de l’assurance maladie est nécessaire, elle doit se faire sur un mode égalitaire, c’est-à-dire avec un échelon régional de l’assurance maladie.
D’autre part la Confédération est très inquiète pour l’avenir du personnel des caisses qui serait mis à disposition des ARS avec la création d’instances de représentation des personnels bâtardes qui ne respecteraient ni les textes des fonctions publiques pour les personnels fonctionnaires, ni ceux du code du travail pour les personnels sous statut UCANSS.
La Confédération attend un peu plus de sérieux dans la préparation d’une loi qui se veut exemplaire pour organiser la santé publique dans l’avenir.
Une fois de plus le gouvernement semble privilégier l’affichage de sa politique dans la précipitation, plutôt que de construire une politique sociale solide et durable.
