Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
La commission des affaires constitutionnelles du PE appelle le Conseil européen de décembre à conclure un accord permettant à l’Irlande de ratifier le traité de Lisbonne au printemps 2009. La résolution adoptée ce lundi invite le gouvernement irlandais à présenter des propositions concrètes sur la poursuite du processus après le “non” .
En approuvant le rapport de Jo Leinen (PSE, DE) par 16 voix pour et 6 voix contre, la commission du PE réaffirme que tous les efforts doivent être entrepris pour s’assurer que le traité soit ratifié avant les élections au Parlement européen de 2009.
Droits démocratiques
“Si le traité de Lisbonne n’entre pas en vigueur avant les élections parlementaires de l’année prochaine, les citoyens européens seront privés d’importants droits démocratiques nouveaux dans l’UE”, a averti M. Leinen, rapporteur et président de la commission, avant le vote. Selon les termes de la résolution adoptée, le traité de Lisbonne, une fois ratifié, doterait l’Union d’outils beaucoup plus efficaces pour faire face aux crises financière et énergétique actuelles.
Ratification avant les élections de 2009
Les préoccupations à l’origine du rejet du traité de Lisbonne par l’Irlande peuvent trouver une solution ne nécessitant pas une modification du texte tel que ratifié par 24 Etats membres, ont estimé la majorité des députés. La commission a appelé la Suède et la République tchèque à clore leur procédure de ratification avant la fin de 2008. Les députés ont également invité les autorités irlandaises à présenter des propositions pour la reprise du processus de ratification. “Aucune raison plausible n’expliquerait en quoi un second référendum en Irlande pourrait être plus facilement remporté après les élections européennes plutôt qu’avant”, a indiqué M. Leinen.
Conséquences d’un échec
Les membres de la commission ont également fait observer que si le traité n’était pas ratifié avant les prochaines élections, cela aurait des conséquences, entre autres, sur la composition du nouveau Parlement européen et de la Commission européenne, sur la désignation du Haut-représentant de l’Union pour la politique extérieure et sur l’application de la Charte des droits fondamentaux. Pour ce qui est de la Commission, conformément aux règles actuelles (en l’occurrence le traité de Nice), le nombre de Commissaires serait inférieur au nombre d’Etats membres tandis que le traité de Lisbonne permettrait le report de cette réduction jusqu’en 2014.
Conseil de décembre
Dans la perspective du prochain Conseil européen de décembre, les députés appellent les chefs d’Etat et de gouvernement à conclure un accord permettant au gouvernement irlandais de reprendre la procédure de ratification du nouveau traité au printemps 2009 et de ratifier le texte avant les élections européennes du mois de juin.
Le texte adopté en commission sera soumis au vote de la plénière juste avant le sommet de décembre.
