André SANTINI, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique présidera la prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) qui se tiendra le vendredi 28 novembre à 8h30, au ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) examinera 8 textes :
– le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ;
– le projet de décret relatif au compte épargne temps (3e volet concernant les CET suite aux accords du 21 février, qui porte sur le flux des jours qui seront épargnés) ;
– le projet de décret relatif au statut des enseignants chercheurs ;
– le projet de décret relatif aux emplois réservés ;
– le projet de décret portant statut particulier des aides soignants de la Défense ;
– le projet de décret relatif au statut des officiers de port adjoints ;
– les 2 projets de décrets relatifs aux corps du Conseil économique, social et environnemental.
Cette séance suit celles du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (19 novembre) et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (27 novembre).
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