Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
Le 1er décembre, Le droit au logement opposable devient effectif !
C’est-à-dire que les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont en droit de saisir le tribunal administratif pour obtenir non pas un logement mais une indemnité compensatrice.
Bref, parce qu’il n’y a pas une offre locative sociale suffisante, des dizaines de milliers de personnes sont à la rue ou risquent encore de l’être.
Pendant ce temps, le gouvernement présente un budget du logement en baisse de 7% en 2009 et de 12% à l’horizon 2011 et ponctionne le 1% logement de 850 millions d’euros au risque de sacrifier :
– les 30.000 logements économiquement accessibles supplémentaires que les partenaires sociaux avaient programmés dans le cadre du premier protocole national interprofessionnel;
– les aides nécessaires aux ménages à revenus modestes souhaitant devenir propriétaire ou améliorer leur logement (Pass-travaux, Pact-ANRU);
– la marche en avant du PNRU (Programme National de Rénovation Urbaine);
– l’emploi à hauteur de 20.000 postes.
Dans le même temps, le gouvernement ne prend pas les mesures urgentes qu’impose la grave situation de crise subie par les français. Il faudrait :
– mobiliser le parc privé vacant en développant notamment la Garantie du Risque Locatif (GRL);
– proroger les loyers plafonds des logements conventionnés arrivant à échéance, et en conférant notamment une déduction fiscale aux propriétaires;
– imposer une clause de loyer maîtrisé pour le Robien et même le Borloo «dit social»;
– revoir profondément les conditions de cession de terrains d’Etat pour y construire des logements pour tous et revoir plus globalement l’évaluation immobilière afin de freiner la spéculation.
Au lieu de développer tous les moyens d’une politique publique pour produire des logements, le gouvernement préfère :
– réduire les conditions d’accès et le maintien dans le logement social même si des correctifs à la marge doivent être retenus;
– vendre les logements sociaux sans garantie de réinvestissement à travers la règle minimale de production de 1 pour 1 vendu.
Aussi non content de réduire son effort financier, le gouvernement, au travers de la loi Boutin, redéfinit donc en profondeur les règles du jeu dans le parc social.
Cela devient inadmissible. Le projet de loi Boutin devant être examiné à l’Assemblée Nationale à partir du 15 décembre.
Une mobilisation s’impose pour dire non à la loi Boutin.
Le 13 décembre 2008, toutes les organisations syndicales dont FO et toutes les associations de locataires donc l’AFOC manifesteront à Paris à 14 heures au métro Duroc :
> Pour un logement pour tous et accessible à tous.
> Pour l’arrêt des ponctions budgétaires.
> Pour l’augmentation des aides au logement.
> Pour un programme de logements-relais et de place d’hébergement pour faire face à l’urgence, avec un suivi social adapté.
> Pour Le retour au «1% logement» et une utilisation des fonds récoltés conforme aux missions d’intérêt général.
