Pierre Perrin-Monlouis Dernière mise à jour: 20 octobre 2021
France Télécom a été désigné à la suite d’appels à candidatures, qui ont été mis en œuvre en 2004 et 2007, pour prendre en charge jusqu’en mars 2009 les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie). De nouveaux appels à candidatures seront publiés prochainement afin de procéder aux nouvelles désignations avant mars 2009.
Ils tiendront compte des modifications intervenues récemment concernant le cadre juridique applicable au service universel, du bilan de la prise en charge du service par France Télécom au cours des quatre années de désignation et des évolutions constatées sur les marchés concernés. Dans cette optique, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, a lancé fin juillet, une première consultation publique sur des projets d’appels à candidatures.
Les résultats de cette consultation conduisent aux conclusions suivantes :
– il n’est pas nécessaire de désigner d’opérateurs pour l’annuaire électronique, cette prestation étant largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant ;
– pour les autres prestations de service universel, la situation étant sensiblement différente, des opérateurs doivent être désignés à l’issue d’une mise en concurrence sans découpage géographique prédéterminé afin que chaque opérateur qui le souhaite puisse se porter candidat ;
– la durée de désignation pour la téléphonie fixe et la publiphonie doit être réduite afin de tenir compte des évolutions prévisibles du cadre juridique applicable (réexamen des règles communautaires) et des évolutions des marchés (déclin de la téléphonie fixe traditionnelle et essor de la téléphonie mobile) ;
– l’encadrement des tarifs doit être maintenu et la qualité du service doit être renforcée.
Les projets d’appels à candidatures ont été revus au regard de ces conclusions. Afin de permettre à l’ensemble des acteurs du marché d’exprimer leur avis sur les modifications apportées, ces projets modifiés sont soumis à consultation publique sur le site http://www.telecom.gouv.fr.
Cette consultation se déroulera jusqu’au 22 décembre 2008. Les appels à candidatures seront lancés à l’issue de la consultation.
Contacts presse :
Cabinet de Luc CHATEL
Aurélia JUBLIN : 01 53 18 45 13
Diane ELIARD : 01 53 18 46 28
