EduBourseActualitésNégociations conventionnelles : l’obligation de finaliser pour éviter des décisions couperet

Négociations conventionnelles : l’obligation de finaliser pour éviter des décisions couperet

Les négociations conventionnelles entre les caisses d’assurance maladie et les médecins libéraux commencées depuis de nombreux mois touchent à leur fin puisque le calendrier initial fixé par les négociateurs avaient retenu la date butoir du 10 décembre 2008.

Nous y sommes !

Ces négociations se déroulent dans un contexte très particulier de double pression :

Politique avec l’ultimatum lancé par le Chef de l’Etat luimême, de parvenir à un accord conventionnel avant la fin de l’année 2008 sur deux sujets : la démographie médicale et les dépassements d’honoraires via la mise en place d’un secteur optionnel. A défaut, le Président de la République a prévenu qu’il prendrait luimême des initiatives.
Economique avec la crise financière qui accroit la pression sur les dépenses puisque la réforme du financement est renvoyée à des jours meilleurs, réduisant d’autant les marges d’honoraires disponibles.
Afin de ne pas prendre le risque de laisser le gouvernement prendre des initiatives qui pourraient se révéler inappropriées et douloureuses, et pour donner au contrat conventionnel tout son sens, la CSMF, premier syndicat médical, fidèle à sa tradition de « force de proposition », a décidé d’aborder cette dernière ligne droite avec la réelle volonté de parvenir à un accord global sur l’ensemble des dossiers : maitrise médicalisée, démographie médicale, dépassements d’honoraires, revalorisationdes spécialités cliniques dont la médecine générale.

C’est pourquoi, la CSMF formulera demain en séance des propositions concrètes, notamment sur la mise en oeuvre :

d’un secteur optionnel ouvert à tous les médecins mais limité dans un premier temps aux spécialités travaillant en plateau technique selon les accords d’août 2004.
de mesures démographiques fortes pour venir en aide aux médecins installés dans les zones sous denses dans un cadre intergénérationnel
La CSMF souhaite finaliser l’ensemble de ces dossiers dans le cadre d’un accord global à trouver avant la fin de l’année 2008. Tout report sur le mois de janvier comporterait le risque de ne pas répondre à la commande présidentielle et de se télescoper avec la discussion sur future de la loi HPST à laquelle la CSMF souhaite, par ailleurs, être associée.

Afin d’examiner les propositions issues des négociations conventionnelles et de définir le cadre des accords en vue, la CSMF réunira son assemblée générale extraordinaire le samedi 13 décembre 2008 à Paris de 10 h 00 à 16 h 00

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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