20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
À l’issue des discussions du projet de loi de finances 2009, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, dresse un bilan très positif des réformes menées en 2008 pour renforcer les Centres techniques industriels (CTI).
Deux projets annoncés par Luc Chatel à l’occasion du soixantième anniversaire des CTI se sont concrétisés :
1/ La réforme du régime fiscal des CTI, attendue par les professions depuis plusieurs années
Un nouveau régime de TVA applicable aux activités d’intérêt général des centres sera mis en œuvre. Il recueille la satisfaction des professions et assure la sécurité juridique des centres ainsi que leur pérennité financière.
Parallèlement, une disposition qui consiste à exonérer les CTI du paiement de la taxe sur les salaires, portée par le député Yves Censi, député de l’Aveyron, vient d’être débattue et approuvée par le Parlement à l’unanimité. Cette mesure de simplification et d’économie doit favoriser l’accroissement de l’effort de recherche réalisé par ces organismes.
2/ Un accord dans les industries du bois, qui permettra aux industriels de financer des projets de développement
Le Parlement a adopté à l’unanimité une disposition qui permet aux artisans et industriels du panneau, du bois construction, des menuiseries en bois et du bâtiment, de mobiliser des moyens supplémentaires pour financer la recherche appliquée au sein de leur secteur. Cette disposition est l’aboutissement d’un important travail de concertation mené par Luc Chatel, le député Yves Censi, et l’ensemble des professionnels.
L’année 2008 a également permis des regroupements de centres dans les professions du cuir et de l’horlogerie-bijouterie-arts de la table. Ces deux professions ont souhaité rassembler dans une seule structure leur CTI et leur CPDE (Comité professionnel de développement économique). Ces guichets uniques permettront de resserrer les liens entre recherche-développement, création et promotion de l’offre française sur les marchés extérieurs pour améliorer le service rendu aux entreprises de ces secteurs.
Pour Luc Chatel, « les centres techniques industriels sont essentiels à la compétitivité de notre tissu de PMI. Ils jouent un rôle essentiel pour près d’une PMI sur deux. C’est pourquoi nous devons les soutenir. »
Douze centres techniques industriels relèvent du ministère de l’Industrie. Ils assurent une mission collective de développement de la recherche appliquée, d’appui à la normalisation, de veille et de diffusion des techniques. Ils couvrent un champ sectoriel très vaste et touchent une PMI sur deux.
Contacts presse :
Cabinet de Luc Chatel Aurélia JUBLIN : 01 53 18 45 13 / Diane ELIARD : 01 53 18 46 28
