20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Fortis a pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 décembre 2008 et étudie à présent les conséquences de cette décision sur sa situation juridique.
L’arrêt de la Cour a pour conséquence immédiate que la clôture de l’opération avec BNP Paribas, initialement prévue pour le début de cette semaine, est suspendue.
Suite à l’arrêt de la Cour d’appel, Fortis reste, au moins provisoirement, propriétaire à 100% de Fortis Insurance Belgium. Ces activités viennent s’ajouter aux activités pro forma de Fortis décrites dans les communiqués de presse des 14 octobre et 14 novembre. La participation de 66% dans une entité à créer pour accueillir le portefeuille de crédits structurés fait partie de la convention conclue entre BNP Paribas et l’Etat belge. A ce titre, elle ne fera donc pas partie des actifs de Fortis tant que cette convention sera suspendue.
Au cours de l’Assemblée générale extraordinaire des Actionnaires de Fortis SA/NV, le 19 décembre prochain, les actionnaires seront invités à se prononcer sur la poursuite des activités de Fortis en application de l’article 633 du Code des sociétés. Suivant les instructions de la Cour d’appel du 12 décembre, un point sera ajouté à l’ordre du jour de cette Assemblée générale extraordinaire. Les actionnaires seront invités à se prononcer sur l’opportunité de reporter la décision quant à la poursuite des activités de Fortis.
Fortis tient à souligner que la suspension de l’opération avec BNP Paribas à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel n’a pas d’impact négatif significatif sur sa liquidité. En d’autres termes, le groupe dispose de moyens suffisants pour faire face à toutes ses obligations financières et, comme indiqué dans le communiqué de presse du 8 décembre dernier, les titulaires d’obligations Fortis Finance émises dans le cadre du programme Euro Medium Term Note disposent de la possibilité de réclamer, à compter du 16 décembre, le remboursement anticipé de leur créance, conformément aux conditions 7 (a) (vii) et 7 (a) (ix) des Conditions générales.
Fortis publiera prochainement des informations complémentaires concernant la situation de sa liquidité et de ses fonds propres. En attendant, la CBFA a décidé, en concertation avec Fortis, de suspendre la cotation de l’action Fortis pendant deux jours.
