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Hervé Novelli a présenté ce matin au conseil des ministres le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a présenté ce matin au conseil des ministres un projet de loi destiné à moderniser durablement le secteur du tourisme. Ce projet de loi, composé de seulement 15 articles, comprend des réformes structurelles pour permettre à l’industrie touristique de déployer tout son potentiel de croissance et de création d’emplois et permettre à la France de conserver sa place de 1re destination mondiale.

Le développement du secteur du tourisme est une véritable opportunité pour l’économie française. L’industrie touristique enregistre depuis plusieurs années une croissance soutenue, contribue à plus de 6 % du PIB et emploie près de 2 millions de personnes. Pourtant, la destination France, première destination en nombre de touristes étrangers (82 millions au total), n’est désormais que troisième en valeur, et loin de la tête du classement en dépense par touriste.
De surcroît, le secteur du tourisme connaît une profonde mutation, avec le changement des habitudes de consommation et l’émergence d’une concurrence croissante.

Au-delà du tourisme national qui reste un socle de stabilité de notre offre et de notre demande touristique, il nous faut créer les conditions du développement et de la modernisation de l’offre touristique française. Tel est l’objectif de ce projet de loi qui vise notamment à donner aux professionnels les conditions de leur compétitivité par une nouvelle réglementation plus adaptée.

Ce projet de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de réflexion et de concertation avec les professionnels du tourisme. Ce travail a débuté après les Assises nationales du tourisme de juin 2008 au cours desquelles Hervé Novelli avait annoncé les principaux chantiers qu’il souhaitait engager pour moderniser structurellement le secteur du tourisme.

Les principales mesures du projet de loi
Le projet de loi comprend 3 titres et 15 articles. Il propose des mesures majeures pour moderniser l’économie française du tourisme :

1 – Une réforme du système de classement hôtelier, en partie confiée au secteur privé, qui accompagnera la révision du référentiel de classement publié le 1er janvier 2009, avec l’introduction de nouveaux critères tournés vers la notion de service au client et la création de la 5e étoile. Cette réforme permettra de remettre à niveau notre parc hôtelier et d’attirer, grâce à la 5e étoile, une clientèle d’affaires internationale à haute valeur ajoutée. L’agence de développement touristique actualisera et élaborera le référentiel de classement afin d’éviter de retomber dans le travers où le référentiel n’avait pas été actualisé depuis 1986 (Article 8).

2 – Une réforme de la règlementation des chèques-vacances. En 2008, sur les 3 millions de salariés porteurs de chèques-vacances, seuls 30 000 travaillaient dans des entreprises de moins de cinquante salariés. Il s’agit ici de réparer une injustice et de créer les conditions d’un accroissement de la diffusion des chèques-vacances dans les petites entreprises en supprimant les contraintes spécifiques s’y appliquant et en améliorant les conditions de leur commercialisation. L’objectif est de parvenir d’ici deux ans à 500 000 nouveaux porteurs dans les PME-PMI de moins de 50 salariés (Article 14).

3- La création de l’agence de développement touristique, née du rapprochement entre Odit France et Maison de la France. La création d’un opérateur unique de l’État permettra la mise en œuvre d’une politique publique du tourisme plus coordonnée et plus efficace, notamment pour mieux promouvoir la destination France à l’étranger. L’agence exercera également des missions d’intérêt général dans le domaine du classement hôtelier et de la tenue du registre des opérateurs de voyages (Article 6).

4 – La modernisation et la simplification de la règlementation de la vente de voyages. Le projet de loi fusionne les quatre régimes d’autorisation actuels en un seul régime déclaratif, facilite l’accès à la profession en simplifiant les conditions d’aptitude professionnelle tout en garantissant la protection du consommateur par le maintien de conditions de garantie financière et d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette réforme permettra de renforcer la compétitivité des vendeurs de voyage en France face à leurs principaux concurrents, de prendre en compte le développement croissant d’internet, et de faciliter l’entrée sur le marché de nouveaux acteurs, tel le secteur des congrès (Articles 1, 2 et 3).

Contact presse :
Cabinet d’Hervé Novelli
Aurore Longuet : 01 53 18 46 35 – Courriel : [email protected]

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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