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Première réunion de la nouvelle Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

Paris, le 5 février 2009 – La nouvelle Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts, issue de la loi de Modernisation de l’Economie (L.M.E.) du 4 août 2008, s’est réunie pour la première fois ce 4 février 2009.

Sa composition reflète le renforcement du lien avec le Parlement, huit des treize membres étant élus par les Commissions des Finances de l’Assemblée Nationale et du Sénat ou désignés comme personnalités qualifiées par les Présidents des Assemblées Parlementaires.

Pour la première fois, deux femmes siègent au sein de cette Instance.

La composition est dorénavant la suivante :
– M. Michel BOUVARD, Député de la Savoie, Vice-Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Président de la Commission de Surveillance,
– Mme Arlette GROSSKOST, Députée du Haut Rhin, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale,
– M. Jean-Pierre BALLIGAND, Député de l’Aisne, membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale,
– Mme Nicole BRICQ, Sénatrice de Seine et Marne, membre de la Commission des Finances du Sénat,
– M. Alain LAMBERT, Sénateur de l’Orne, membre de la Commission des Finances du Sénat,
– M. François LAVONDES, Conseiller d’Etat Honoraire,
– M. Daniel HOURI, Conseiller Maître à la Cour des Comptes,
– M. Daniel MALINGRE, Conseiller Maître à la Cour des Comptes,
– M. Jean-Paul REDOUIN, Sous-Gouverneur de la Banque de France,
– M. Franck BOROTRA,
– M. Olivier PASTRE, économiste,
– M. Pierre SIMON, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris,
– M. Xavier MUSCA, Directeur Général du Trésor et de la Politique Economique,

Au cours de cette séance, la Commission de Surveillance a unanimement réélu Michel BOUVARD à sa présidence.

Le Règlement Intérieur qu’elle a adopté pour intégrer les dispositions prévues par la loi L.M.E. fixe les droits et devoirs de la Commission de Surveillance et organise ses relations avec la Direction générale.

La Commission de Surveillance a procédé à la composition de ses quatre Comités spécialisés :
le Comité d’Examen des Comptes et des Risques, le Comité des Fonds d’Epargne,
le Comité des Nominations et le Comité des Investissements, créé conformément aux recommandations du Parlement suite à l’investissement E.A.D.S.

Les deux premiers comités sont présidés par Arlette GROSSKOST. En sont membres :

– pour le Comité d’Examen des Comptes et des Risques : Daniel HOURI (Rapporteur), Jean-Pierre BALLIGAND, Daniel MALINGRE et Xavier MUSCA,
– pour le Comité des Fonds d’Epargne : Daniel MALINGRE (Rapporteur), Daniel HOURI et Xavier MUSCA.

Michel BOUVARD préside le Comité des Nominations dont sont membres François LAVONDES et Xavier MUSCA et le Comité des Investissements qui réunit Nicole BRICQ et Pierre SIMON.

La coordination des travaux de la Commission de Surveillance et le suivi sont assurés par le Directeur de Cabinet du Président de la Commission de Surveillance, Brigitte GOTTI.

Contact : Brigitte GOTTI (01.58.50.11.37)

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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