Paris, le 20 février 2009 – La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a ouvert la distribution du livret A à l’ensemble des banques. Cette ouverture est effective depuis le 1er janvier 2009.
Les flux nouveaux collectés sur le livret A et le livret de développement durable au titre du mois de janvier sont désormais connus. Ils s’élèvent à 19,0 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux, y compris la Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel.
Conformément au dispositif prévu par la LME et ses décrets d’application, ce montant sera réparti entre les établissements distributeurs, pour moitié sur la base des encours détenus par chaque établissement au 31 janvier 2009 sur les deux produits et pour moitié en fonction des flux collectés par chaque banque.
En complément et selon les mêmes règles de répartition, un montant de 5,1 milliards d’euros sera versé aux réseaux collecteurs le 2 mars 2009 par le Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Ce montant correspond à l’écart, au 1er janvier 2009, entre d’une part la somme des encours du livret A et des encours du Livret Développement Durable centralisés au Fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et d’autre part le montant de 160 milliards d’euros dont le décret d’application du 4 décembre 2008 de la LME dispose qu’il est centralisé à la Caisse des Dépôts.
Correspondant : Philippe Joyeux – 01 58 50 40 00 – [email protected]
Ce communiqué est consultable sur www.caissedesdepots.fr
