EduBourseActualitésSituation mensuelle budgétaire au 28 février 2009

Situation mensuelle budgétaire au 28 février 2009

Solde

Au 28 février 2009, le solde général d’exécution s’établit à -29,9 Md € contre -22,7 Md € à la même date en 2008. L’écart s’explique essentiellement par l’incidence des mesures de soutien de la trésorerie des entreprises (5,9 Md €) à travers le remboursement anticipé de crédits d’impôt et d’excédents de versement en matière d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA.

Dépenses

Au 28 février 2009, les dépenses totales (budget général et prélèvements sur recettes) atteignent 55 Md € contre 57,5 Md € au 29 février de l’année précédente.

L’impact du plan de relance sur les dépenses du budget général n’est encore que faiblement perceptible compte tenu de la promulgation, le 4 février, de la loi de finances rectificative ayant ouvert les crédits correspondants.

Hors plan de relance, l’évolution des dépenses d’une année sur l’autre n’est pas significative en raison, notamment, d’une modification du calendrier de versement à certains organismes.

Recettes

Au 28 février 2009, les recettes nettes du budget général s’établissent à 32,1 Md € contre 41 Md € au 29 février 2008.

À fin février 2009, les recettes fiscales nettes s’élèvent à 31,1 Md € en diminution de 9,2 Md €. Cette baisse est plus particulièrement la traduction de la mise en œuvre rapide des mesures du plan de relance pour ce qui concerne le remboursement des excédents de versement d’IS (3,9 Md €), des reports en arrière de déficit d’IS (0,6 Md €), du crédit d’impôt recherche (1 Md €) et de TVA (0,4 Md €). Au total, le montant des remboursements à l’économie atteint 5,9 Md €.

Pour le reste, l’évolution des recettes fiscales reste, à ce stade de l’année, encore peu significative.

Le produit des recettes non fiscales présente à la fin du mois de février une hausse de 0,2 Md € d’une année sur l’autre. Il intègre, notamment, un encaissement de 221 M € de recettes relatives à la garantie de l’État accordée à Dexia et la Société de financement de l’économie française (SFEF).

Contact presse :
Cabinet de M. Éric Woerth : Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse
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Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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