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Hervé NOVELLI met en place un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat

Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a reçu le 14 avril Pierre MARTIN, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Alain GRISET, président de l’assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et Jean LARDIN, président de la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et a annoncé à cette occasion la mise en place d’un groupe de travail sur le régime de l’auto-entrepreneur et l’artisanat.

Le régime de l’auto-entrepreneur connaît un réel succès depuis sa création le 1erjanvier dernier pour inciter à la création d’activités dans tous les secteurs économiques.

À l’issue de cette réunion, a été décidée la création d’un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat. Ce groupe de travail, mixte, sera composé de représentants de l’État et de représentants de l’artisanat.

Le groupe de travail débutera ses travaux avant la fin du mois d’avril. Ses évaluations concerneront en particulier l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les créations d’entreprises artisanales, sur les règles d’immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d’assurance.

Si les conclusions de cette évaluation conduisaient à la nécessité d’un ajustement du régime de l’auto-entrepreneur pour les activités artisanales, celui-ci pourrait être discuté dans le cadre de l’examen au Parlement du projet de loi concernant les réseaux consulaires.

Contact presse
Cabinet d’Hervé NOVELLI
Aurore Longuet : 01 53 18 46 35 – Courriel : [email protected]

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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