EduBourseActualitésAttribution gratuite d'actions ordinaires sous conditions de performance à certains salariés Ubisoft...

Attribution gratuite d’actions ordinaires sous conditions de performance à certains salariés Ubisoft Entertainment SA (“Plan d’attribution”)

Paris, France − 14 avril 2009 − Le conseil d’administration d’Ubisoft Entertainment S.A. (ci-après la «Société» ou «Ubisoft») réuni le 9 avril 2009 a décidé, en application de la douzième résolution de l’assemblée générale des actionnaires du 22 septembre 2008, et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, de procéder à une attribution gratuite d’actions au profit de certains salariés (ci-après les « Bénéficiaires ») d’une des filiales d’Ubisoft, au sens de l’article
L. 225-197-2 du Code de Commerce, ayant son siège hors de France (ci-après désignée la « Filiale »).

CADRE DE L’OPERATION

Autorisation
Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 septembre 2008 dans sa douzième résolution
Durée
Trente-huit mois à compter de l’Assemblée générale mixte
Décision d’attribution
Conseil d’administration du 9 avril 2009 (ci-après le « Conseil d’Administration »)

Nombre maximal d’actions ordinaires attribuées
Le nombre maximum d’actions pouvant être attribué en vertu de la de la douzième résolution de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 septembre 2008 ne peut excéder 1 % du capital social existant au jour du Conseil d’Administration, sous réserve des ajustements prévus par le Plan d’Attribution, soit au 9 avril 2009 : 938 563 actions.

Principes de l’opération
Le Conseil d’Administration a décidé l’attribution gratuite d’actions Ubisoft à certains salariés (ci-après les «Actions») de la Filiale.
Les Actions ne seront transférées qu’au terme d’une période d’acquisition définie par le Conseil d’Administration (ci-après la «Période d’Acquisition»), sous réserve que les conditions et critères d’attribution fixés par le Conseil d’Administration soient respectés.
Durant la Période d’Acquisition, les Bénéficiaires ne sont pas propriétaires des Actions. Les Bénéficiaires ne deviennent propriétaires des Actions qu’à compter de l’attribution définitive de celles-ci à l’issue de la Période d’Acquisition (ci-après l’ «Attribution Définitive»).

Motifs de l’attribution gratuite d’actions
Le Conseil d’Administration a décidé de mettre en place ce Plan d’Attribution au profit des Bénéficiaires, afin de les inciter à persévérer dans leurs efforts et leur permettre de partager le succès du groupe Ubisoft.

CARACTERISTIQUES DU PLAN D’ATTRIBUTION

Nombre d’Actions attribuées
Le nombre d’Actions offertes dans le cadre du Plan d’ Attribution est de 45 500 Actions.
Les Actions Ubisoft attribuées gratuitement aux Bénéficiaires seront soit des actions nouvelles à émettre, soit des actions existantes que détiendra Ubisoft à la date d’Attribution Définitive.

Durée de la Période d’Acquisition
Les Actions attribuées seront transférées en pleine propriété aux Bénéficiaires à l’issue d’une Période d’Acquisition de quatre ans, courant à compter de la date d’attribution des Actions par le Conseil d’Administration, sous réserve du respect des conditions ouvrant droit à leur transfert de propriété ci-après mentionnées.

En cas d’expatriation d’un Bénéficiaire de la Filiale au cours de la Période d’Acquisition vers une société du groupe Ubisoft, au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce, ayant son siège social en France, la Période d’Acquisition susvisée sera assortie d’une période de conservation de deux ans commençant à courir à compter de la date d’Attribution Définitive.

Les droits résultants de l’attribution sont incessibles et intransmissibles jusqu’au terme de la Période d’Acquisition, à l’exception de la dévolution successorale conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-3 du Code de Commerce, ou de l’incapacité permanente du Bénéficiaire.

Conditions générales et critères d’Attribution Définitive
Le transfert de la propriété des Actions Ubisoft est soumis à la réalisation de certaines conditions :
– une condition de présence : le droit de chaque Bénéficiaire à recevoir la pleine propriété des Actions est subordonné à la conservation pendant la Période d’Acquisition de sa qualité de salarié au sein du groupe Ubisoft en vertu des dispositions de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce
– des conditions de performance individuelle liées au poste du Bénéficiaire au cours de la Période d’Acquisition

Droits attachés aux Actions
A l’issue de la Période d’Acquisition, les Actions transférées à chaque Bénéficiaire donneront droit à l’exercice des mêmes prérogatives que les autres actions ordinaires de la Société, y compris en cas de période de conservation, elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et toutes les décisions des assemblées générales seront opposables aux Bénéficiaires.

Les Bénéficiaires seront titulaires du droit de participer aux assemblées et d’y voter, du droit de communication et du droit aux dividendes.

Lors de la vente de ces Actions, les Bénéficiaires devront respecter les restrictions prévues à l’article
L. 225-197-1 du Code de Commerce.

Cotation des Actions
Les nouvelles Actions Ubisoft émises, le cas échéant, dans le cadre du Plan d’Attribution feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Paris.

Mention spécifique
Les informations contenues dans ce document sont communiquées à titre d’information pour les Bénéficiaires et synthétisent les termes du Plan d’Attribution. En cas de divergence entre les informations contenues dans ce document et le règlement de Plan d’Attribution, le règlement de Plan prévaudra.

Ce document constitue le communiqué exigé par l’AMF en application des articles 212-4 5° et 212-5 6° du règlement général de l’AMF et l’article 14 de l’instruction n° 2005-11 du 13 décembre 2005.

Contact
Communication financière Relations Presse
Jean-Benoît Roquette
Responsable de la Communication Financière
+ 33 1 48 18 52 39
[email protected]

Emmanuel Carré
Attaché de Presse
+ 33 1 48 18 50 91
[email protected]

A propos d’Ubisoft® :
Ubisoft figure parmi les leaders en production, édition et distribution de jeux interactifs dans le monde. Le groupe a connu une croissance considérable grâce à un catalogue de produits fort et diversifié ainsi que des partenariats fructueux. Les équipes d’Ubisoft sont réparties dans 28 pays et distribuent des jeux dans plus de 55 pays à travers le monde. Le groupe s’engage à fournir au public des jeux vidéo innovants et d’excellente qualité. Pour l’exercice 2007-08, le CA d’Ubisoft s’est élevé à 928 millions d’euros. Pour plus d’informations, rendez-vous sur: www.ubisoftgroup.com

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
ARTICLES SIMILAIRES
1200
1200