EduBourseActualitésLa Cour d’Orléans déboute la famille Gourlain et la CPAM du Loiret...

La Cour d’Orléans déboute la famille Gourlain et la CPAM du Loiret de leurs demandes à l’encontre de la Seita

Altadis se félicite du fait que ses arguments ont été entendus en appel par la Cour d’Orléans qui a débouté la famille Gourlain et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM) de leurs demandes à l’encontre de la Seita, considérant, à juste titre, que c’est en pleine connaissance de cause que Monsieur Gourlain a pris la décision de fumer et de continuer à fumer en dépit de ses multiples problèmes de santé.

La Cour a ainsi confirmé que les consommateurs disposent depuis longtemps d’une information sur les risques liés à la consommation de tabac et que nul ne peut en la matière occulter sa responsabilité individuelle.

La Cour a également insisté sur le caractère des missions dévolues à l’époque à l’établissement public et rappelé qu’il ne pouvait être reproché à ce dernier d’avoir avant 1976 manqué à une quelconque obligation d’information qui ne relevait pas de ses compétences.

Altadis espère que cette décision mettra un terme à une tentative de judiciarisation qui ne tient pas compte du cadre réglementaire et juridique très strict dans lequel évolue, de longue date, l’industrie du tabac en France et en Europe.

Rappelons que le Groupe Altadis a été mis hors de cause dans cinq procès intentés à son encontre en Espagne et en Pologne en matière de tabac. Par ailleurs, en France, le Tribunal de Grande Instance de Thionville a radié récemment la procédure engagée à l’encontre du Groupe par un fumeur.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
ARTICLES SIMILAIRES