Hervé Novelli a rappelé l’attachement de la France au bon fonctionnement du marché intérieur lors du Conseil compétitivité informel de Prague

Dernière mise à jour: octobre 20, 2021

Il a également souligné l”importance d”une mise en œuvre rapide et concrète du SBA adopté en décembre 2008

Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a représenté la France aujourd’hui au Conseil compétitivité informel organisé par la présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne pour débattre de l’avenir du marché unique avec les 27 ministres de la compétitivité.

Hervé Novelli a rappelé l’attachement de la France au marché intérieur qu’il a qualifié « d’extraordinaire atout pour l’Europe dans une économie mondialisée : le marché intérieur renforce nos économies domestiques tout en rendant l’Union européenne attractive pour les investisseurs étrangers. »

Hervé Novelli a également insisté pour que le marché intérieur demeure l’espace où les entreprises européennes, et en particulier les PME, peuvent améliorer leur compétitivité. Il a appelé pour cela à une mise en œuvre rapide du « Small Business Act » pour l’Europe adopté à l’unanimité le 1er décembre dernier par l’ensemble des États membres.

Il a plus particulièrement soutenu trois priorités françaises dans ce « Small Business Act » :

– Les délais de paiement : afin d’éviter les distorsions de concurrence, Hervé Novelli a appelé à une harmonisation des délais de paiement incluant l’ensemble des opérateurs publics et privés de l’Union européenne.

– La société privée européenne : Hervé Novelli a invité les membres du Conseil à poursuivre l’examen du projet de règlement pour parvenir rapidement à un consensus sur ce nouveau statut qui facilitera le développement des PME dans l’ensemble de l’Union.

– La diminution du coût de la propriété intellectuelle : Hervé Novelli a rappelé que la mise en place, dans les meilleurs délais possibles, d’un système intégré de règlement des litiges en matière de brevets et la création d’un brevet communautaire sont des éléments essentiels à la politique d’innovation européenne.

L’adoption le 1er décembre 2008, à l’unanimité, d’un « Small Business Act », véritable plan d’action pour les PME, est un exemple de la capacité de réaction européenne face l’urgence. À un mois des élections européennes, Hervé Novelli a rappelé l’exigence pour l’Europe de maintenir le cap sur ce dossier essentiel, en reconnaissant plus que jamais le rôle prépondérant joué par les PME pour la relance de notre économie.

Contacts presse :
Cabinet d’Hervé NOVELLI : Aurore LONGUET : 01 53 18 46 35