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La Cour des Comptes choisit l’offre de LOAN Solutions, filiale de ABEL

Dernière mise à jour: octobre 19, 2021

Dans le cadre d’un appel d’offres national, la Commission des méthodes de la Cour des Comptes a retenu la société
LOAN Solutions, pour déployer un progiciel de gestion et d’analyse financière auprès de l’ensemble des Chambres
Régionales des Comptes (1). Pour rappel, la Cour des Comptes effectue, par l’intermédiaire de ses Chambres
Régionales des Comptes, l’examen des comptes des Collectivités Territoriales – Régions, Départements, Communes- et des établissements publics rattachés.
Cette application, enrichie de fonctionnalités spécifiques pour les besoins de la Cour des Comptes, s’appuie sur un
progiciel déjà implanté dans de nombreuses Collectivités Territoriales. L’application se compose d’un module rétrospectif (2), d’un module prospectif et d’un module d’analyse de la dette, spécialement adapté pour répondre aux problématiques financières communales.
« La Cour des Comptes a retenu l’offre de LOAN Solutions car elle repose sur un progiciel déjà implanté dans de nombreuses Collectivités Territoriales. Nous apportions des garanties sur l’ergonomie de l’application, et sur les délais de mise à disposition » déclare Jérôme de Monteil, Directeur Général de LOAN Solutions.
Pour Benoît Neveux, Directeur Général ABEL, et Président de LOAN Solutions, « ce contrat renforce notre présence sur le marché des Collectivités Territoriales, où le groupe ABEL dispose aujourd’hui, à travers ses offres de gestion financières et patrimoniales issues du rapprochement de LOAN Solutions et d’ABEL, d’une position de leader ».

Quelques compléments d’information et précisions sur le progiciel :
(1) La loi de décentralisation prévoit dans son article premier que « les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus » et que « des lois détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ».
En contrepartie de la suppression de la tutelle et en prévision de l’accroissement des compétences des Collectivités Locales, a été créée dans chaque région une Chambre Régionale des Comptes dont les membres sont des magistrats inamovibles. Les compétences de ces juridictions de l’Etat sont pour l’essentiel : juger les comptes des comptables publics des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics, examiner la gestion de ces collectivités et établissements publics, concourir au contrôle des actes budgétaires des collectivités et des établissements publics par des avis, des propositions ou des mises en demeure, selon une procédure définie dans la loi elle-même.
La compétence d’une Chambre Régionale des Comptes s’étend à toutes les Collectivités Territoriales de son ressort géographique : la région, les départements et les communes.

(2) Le module rétrospectif permet d’analyser les comptes d’une commune pour déterminer sa situation financière à la date du contrôle. Les données nécessaires pour l’analyse rétrospective seront reprises automatiquement d’une base de données nationale, constituée à partir de fichiers fournis par la Comptabilité Publique et la Direction Générale des Impôts. Cette base de données sera également utilisée pour le calcul d’indicateurs et de ratios nationaux et régionaux.
En fonction des résultats de l’analyse rétrospective, le magistrat en charge du dossier peut affiner son contrôle en réalisant une projection sur les années futures, grâce au module prospectif. Il détermine alors si la situation financière de la commune va s’améliorer ou se dégrader.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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