20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
CRÉDIT AGRICOLE propose de racheter des titres super-subordonnés à durée indéterminée. Paris, France, le 20 juillet 2009 – Crédit Agricole S.A. a annoncé aujourd’hui avoir invité les porteurs d’obligations super-subordonnés à durée indéterminée en circulation, émises pour un montant nominal total de CAD 400.000.000, et admises aux négociations de la bourse du Luxembourg (ISIN : FR0010359794/ CUSIP : F22797DE5), à lui faire des offres de vente de ces obligations.
L’offre sera ouverte jusqu’au 24 juillet 2009 à 16h00 (heure de Toronto), sauf prolongation ou clôture anticipée et le règlement-livraison de l’opération est prévu le 29 juillet 2009, ou dès que possible après cette date. A l’expiration de la période d’invitation, Crédit Agricole S.A., s’il y a lieu, déterminera le montant des obligations rachetées sur la base de celui des obligations apportées et des prix de vente offerts.
A propos de Crédit Agricole S.A
Crédit Agricole est un groupe bancaire leader en Europe. Présent dans tous les métiers de la banque et de la finance, Crédit Agricole se place aux premiers rangs de la banque de détail en Europe. Son ambition : construire un leader européen, à dimension mondiale, de la banque et de l’assurance.
Pour plus d’informations sur Crédit Agricole SA : finance.credit-agricole.com
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Presse : Anne-Sophie Gentil, [email protected], tel +33 (0)1 43 23 37 51 Stéphanie Ozenne, [email protected], tel +33 (0)1 43 23 59 44
Responsable du Financement à Moyen et Long Terme
Omar Ismael-Aguirre +44 207 214 51 53 – [email protected]
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Ce communiqué ne constitue pas une offre d’acheter ni une invitation à soumettre des offres de vente d’un quelconque titre. L’invitation s’effectue uniquement au moyen d’un document (le “Document d’Invitation”) qui sera mis à la disposition des investisseurs auxquels l’invitation peut légalement s’adresser. Le Document d’Invitation ne constitue pas une offre d’acheter ni une invitation à soumettre des offres de vente d’une quelconque obligation, et des offres d’obligations ne seront pas acceptées en provenance de porteurs d’obligations situés dans tout pays dans lequel une telle offre ou sollicitation serait illégale.
L’Invitation n’est pas et ne sera pas réalisée, directement ou indirectement, par l’utilisation de courrier ou l’utilisation de tout moyen ou instrument (y compris, sans que cette liste ne soit limitative, courrier, fax, télex , e-mail, ou toute autre forme de transmission électronique) du commerce intérieur ou extérieur des Etats-Unis d’Amérique, ou de toute infrastructure d’un marché financier national des Etats-Unis, et aucune offre d’obligations ne pourra être effectuée à travers ces moyens, instruments ou infrastructures, depuis ou à l’intérieur des Etats-Unis, ni à des porteurs américains ni à des personnes situées aux Etats-Unis. Toute prétendue offre d’obligations résultant directement ou indirectement d’une violation de ces restrictions ne sera pas valable et les offres d’Obligations effectuées par une personne située aux Etats-Unis ou par son agent, mandataire, ou par tout autre intermédiaire agissant de manière non discrétionnaire pour le compte d’un mandant situé aux Etats-Unis, ne sera pas acceptée.
Ce communiqué est destiné uniquement aux personnes qui (i) ne sont pas résidentes du Royaume-Uni ou (ii) ont une expérience professionnelle en matière d’investissement au sens de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, le « FPO ») ou (iii) sont visées à l’Article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order (« high net worth companies », « unincorporated associations », etc.) du FPO, ou (iv) aux personnes à qui une proposition d’investissement peut être légalement communiquée conformément au Financial Services and Markets Act 2000 (toutes ces personnes sont désignées comme étant « les personnes concernées »). Ce communiqué est seulement destiné aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes autres que des personnes concernées.
Ni le Document d’Invitation ni les informations qu’il contient ne constituent une offre ou la sollicitation d’une offre de vente ou une annonce financière à destination de toute personne (physique ou morale) résidente en République d’Italie, en vue de l’achat, de l’échange ou de l’acquisition des Obligations au sens des articles 1, paragraphe 1, lett. (v), et 102.ff, du décret législatif du 24 février 1998, no. 58 tel que modifié. L’Invitation et le Document d’Invitation n’ont été et ne seront pas mis à disposition, directement ou indirectement, par courrier ou par tout autre moyen public ou privé (notamment, sans que cette liste soit limitative, par téléphone ou par message électronique) utilisé pour la négociation de valeurs mobilières en Italie. Une offre de vente de titres au titre de l’Invitation ne pourra pas être effectuée en utilisant des moyens, instruments et infrastructures situés en Italie, de ce fait, toute offre de vente reçue ainsi sera considérée comme nulle et non advenue. Ainsi, les porteurs d’Obligations sont informés que, pour autant qu’ils sont résidents italiens ou demeurent en Italie, ils ne peuvent pas participer à l’Invitation et toute instruction d’offre, sous quelque forme que ce ce soit, ne sera pas valable. Aucun prospectus relatif à l’Invitation ne sera déposé ou enregistré auprès de la Commissione Nazionale per le Societa e la Borsa (CONSOB).
En Belgique, ni le Document d’Invitation, ni tout autre document relatif à l’offre n’a été ni ne sera soumis à l’approbation de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances (« Commissie voor het Bank-Financie- en Assurantiewezen ») et, par conséquent, l’Invitation ne pourra pas être réalisée en Belgique par voie d’offre au public, telle que définie par l’Article 3 de la loi belge du 1er avril 2007 concernant les offres publiques d’acquisition, telle que modifiée et remplacée de temps en temps. Par conséquent, l’Invitation ne pourra pas faire l’objet de publicité et le Document d’Invitation ne sera pas délivré, et aucun mémorandum, circulaire d’information, brochure ou autre document similaire n’a été ni ne sera distribué à aucune personne en Belgique autrement qu’à des « Investisseurs Qualifiés » au sens de l’article 10 de la loi belge du 16 juin 2006 concernant l’offre au public de titres et l’admission de titres négociables à un marché réglementé (telle que modifiée de temps en temps.
Le Document d’Invitation ainsi que les autres documents relatifs à l’Invitation n’ont pas été communiqués, ne seront pas communiqués au public en France et n’ont pas vocation à l’être ; l’Invitation ainsi que les communications qui y sont relatives n’ont pas et ne seront pas rendues publiques en France. Seuls seront autorisés à offrir des Obligations dans le cadre de l’Invitation les investisseurs qualifiés agissant pour propre compte et toute autre personne morale dont le total du bilan excède 5 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires annuel ou les recettes annuelles excède 5 millions d’euros, ou dont le montant des actifs gérés excède 5 millions d’euros ou dont les effectifs annuels moyens excédent 50 personnes, le tout en application des articles L. 341-2 1°, L. 411-2, D. 341-1, et D. 411-1 à D. 411-2 du Code monétaire et financier et de toute autre réglementation applicable.
