EduBourseActualitésLa convention Anah et Uesl approuvée au conseil d’administration de l’Anah

La convention Anah et Uesl approuvée au conseil d’administration de l’Anah

Le dernier conseil d’administration de l’Anah, réuni le 15 septembre sous la Présidence de Marc-Philippe Daubresse, a approuvé à une large majorité la convention Anah – UESL qui définit les modalités de mise en œuvre des contreparties liées à la contribution d’Action Logement (ex-1% Logement) de 480 M€ par an sur la période 2009 – 2011 au budget de l’Anah.

Cette convention prévoit notamment l’obligation, pour tous les propriétaires bénéficiant de subventions de l’Anah pour 5 logements ou plus, d’accorder un droit de réservation aux collecteurs associés d’Action Logement pour 20% de ces logements. La gestion de ces droits sera souple et décentralisée, dans le cadre de conventions entre bailleurs et collecteurs.

Cette convention prévoit également la création d’un groupe de travail regroupant l’Anah, Action Logement et les associations d’élus locaux, animé par un représentant de l’Association des Maires de France au Conseil d’administration de l’Anah. Il sera chargé de définir les modalités de mise en œuvre de cette convention dans le cadre des délégations des aides à la pierre.

Enfin, il est prévu un engagement conjoint Anah – Action Logement de 150 M€ par an destiné à financer des opérations de rénovation d’immeubles très dégradés.

Marc-Philippe Daubresse, Président de l’Anah s’est réjoui qu’il s’agit là d’une étape importante pour l’Agence : « l’Anah s’engage dans un partenariat dans la durée avec l’UESL, qui devra préserver les droits des propriétaires et des locataires, tout en restant fidèle aux priorités sociales réaffirmées par l’Etat et en respectant ses engagements vis à vis des collectivités ».

www.anah.fr

Contacts : Laure-Anne Forti

Tél. 06 83 42 22 81

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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