EduBourseActualitésChristine Lagarde soumet à consultation publique le projet d'ordonnance portant réforme des...

Christine Lagarde soumet à consultation publique le projet d’ordonnance portant réforme des autorités de supervision de l’assurance et de la banque

Le 27 juillet dernier, Christine Lagarde a annoncé la création en France d’une nouvelle autorité en charge de la supervision de l’assurance et de la banque, née du rapprochement des autorités d’agrément et de contrôle existantes.
Christine Lagarde soumet aujourd’hui à consultation publique et jusqu’au 30 octobre 2009, le projet d’ordonnance relatif à la création de la future autorité.

Cette réforme vise à améliorer l’efficacité du système français de supervision pour atteindre trois objectifs :

i.accroître la stabilité financière ;
ii.améliorer la sécurité des consommateurs en renforçant le contrôle de la commercialisation des produits financiers ;
iii.renforcer le poids de la France dans les débats internationaux sur la réforme de la régulation du système financier international.
Document de consultation

Le projet d’ordonnance soumis à consultation publique

Les réponses doivent être transmises à l’adresse [email protected]

Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE – Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35
Presse internationale : Bruno SILVESTRE : 01 53 18 41 35

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
ARTICLES SIMILAIRES
1200
1200