Article 223-16 de l’AMF
En application de l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société Telecom Reseaux Services informe ses actionnaires qu’au 30 septembre 2009, le capital se composait de 4.457.207 actions et représentait un nombre total de droits de vote de 5.263.846, calculé conformément aux dispositions de l’article 223-11 alinéa 2 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
