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Réunion du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État – 6 octobre 2009

M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’État a présidé le Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CFSPE) ce lundi 5 octobre 2009.

Le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets portant dispositions statutaires et réglementaires dans la Fonction publique. Ces décrets montrent la cohérence et la détermination du Gouvernement dans sa politique en matière de ressources humaines :
– un projet de décret mettant fin à la mise à la retraite d’office des agents civils de catégorie active (policiers, douaniers, infirmières, etc.) à 55 ou 60 ans, en leur permettant de poursuivre leur activité professionnelle jusqu’à 65 ans, à compter du 1er janvier 2010, sur une base volontaire et sous réserve de l’aptitude physique à occuper le poste ;
– un projet de décret modifiant la procédure de sortie à l’École nationale d’administration (ENA). Ce projet supprime le classement de sortie pour mettre en place une nouvelle procédure qui permet de faire se faire rencontrer les souhaits professionnels des élèves et les attentes des employeurs, dans le respect de l’égalité de traitement, l’appréciation comparée des mérites, la transparence et l’indépendance de la procédure ;
– un projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire de la catégorie B, qui acte la revalorisation de la grille de ces agents décidée à l’issue des négociations salariales avec les organisations syndicales.

Lors des échanges, le ministre a accepté plusieurs amendements des organisations syndicales permettant d’améliorer les textes présentés.

Le ministre a ensuite fait un point d’information sur quelques grands sujets d’actualité :
– la préparation des administrations à la pandémie grippale. M. Éric Woerth a signé le 26 août 2009 une circulaire prévoyant les dispositions à prendre par les administrations pour protéger les agents en cas de pandémie, tout en préservant la continuité du service public.
– la mise en place des classes préparatoires intégrées permettant l’accès des jeunes défavorisés aux concours de la Fonction publique. Le ministre a rappelé que le jour même du CFSPE commençait le premier cycle de préparation intégrée au concours de l’ENA. Onze jeunes filles et quatre jeunes gens sont concernés.

Contacts presse :
Cabinet de M. Éric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, conseillère chargée de la communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Aurélie Herz et Daniel Baldaïa, chargés de mission – 01 53 18 42 81

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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